Indemnité de résidence des agents publics

Indemnité de résidence dans la fonction publiqueUne indemnité de résidence complète souvent les autres éléments de la rémunération des agents des fonctions publiques titulaires d’un grade ou d’un emploi rattaché à un indice. Elle est très ancienne, puisqu’elle a été créée en 1919. L’indemnité de résidence a pour objectif de corriger le traitement de base en tenant compte du coût de la vie, plus ou moins élevé dans les différentes localités d’affectation. Plus particulièrement, elle vise  à prendre en compte le coût de la vie. Celui-ci est plus élevé dans les territoires urbains, notamment du fait du coût du logement. C‘est pourquoi, son montant dépend de la commune d’affectation de l’agent.

Agents bénéficiaires de l’indemnité de résidence

L’indemnité de résidence concerne les magistrats, militaires, fonctionnaires et agents titulaires d’un grade, ou d’un emploi directement rattaché à un indice de la fonction publique. Mais, peu importe que l’agent publique appartienne à la fonction publique de l’Etat, à la fonction publique territoriale, ou à la fonction publique hospitalière.

Par contre, n’en bénéficie pas le personnel rémunéré sur la base des salaires pratiqués dans le commerce et l’industrie.

Agents publics en couple

Lorsque deux agents publics sont en couple, chacun a droit à l’indemnité de résidence, s’il remplit les conditions.

Fixation de l’indemnité de résidence pour chaque agent

L’indemnité est basée sur le traitement de base et sur la commune

L’indemnité de résidence correspond à un pourcentage du traitement de base brut (1) de  chaque agent. Ce pourcentage est fonction de la commune dans laquelle il est affecté.

La commune de référence pour l’indemnité est celle dans laquelle le fonctionnaire ou l’agent public contractuel exerce ses fonctions. Ce n’est pas la commune de son domicile, ou du siège de son administration.

Toutefois, le fonctionnaire ou l’agent public contractuel qui exerce ses fonctions dans une ou plusieurs communes faisant parties d’une agglomération urbaine, bénéficie du taux le plus élevé existant dans l’agglomération (2).

Trois taux d’indemnité

Les communes sont réparties en trois zones. Un pourcentage est fixé pour chacune des trois zones. Ce taux est de 3 % en zone 1, de 1% en zone 2 et de 0 % en zone 3. Cependant, un montant minimum d’indemnité de résidence est prévu. Ce montant minimum ne peut pas être inférieur au montant de l’indemnité de résidence prévu pour l’indice majoré 313, en zone 1 ou 2. En zone 1, cela correspond à un montant de 44 €uros  et en zone 2 de 14,67 €uros (0 €uros en zone 3).

Incidence de la nouvelle bonification indiciaire

Le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire), qui occupe un emploi comportant une responsabilité ou une technicité particulière et figurant dans la liste des emplois y ouvrant droit, peut bénéficier d’une « nouvelle bonification indiciaire (NBI) ». Dès lors, la NBI s’ajoute au traitement indiciaire pour le calcul de l’indemnité de résidence.

Modalités de versement de l’indemnité de résidence

L’indemnité de résidence étant proportionnelle au traitement indiciaire, éventuellement majorée de la NBI, elle évolue comme le traitement indiciaire. De ce fait, en cas de temps partiel, elle est réduite dans la même proportion que le traitement indiciaire.

L’indemnité de résidence est versée chaque mois avec le traitement indiciaire. Lorsque l’agent est en congé de maladie à demi-traitement, l’indemnité de résidence continue à lui être versée sans diminution.

Sources : Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels des 3 fonctions publiques ; loi  n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique d’Etat ; loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale ; loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique hospitalière.

(1) aussi appelé traitement indiciaire brut.

(2) Les « agglomérations urbaines » sont aussi appelées « agglomérations multicommunales ». Elles sont délimitées lors du dernier recensement de population réalisé par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). Une agglomération urbaine est un ensemble de communes qui comporte sur son territoire une zone bâtie d’au moins 2 000 habitants, où aucune habitation n’est séparée de la plus proche de plus de 200 mètres. En outre, chaque commune en faisant partie doit avoir plus de la moitié de sa population à l’intérieur de cette zone construite.

© Indemnité – La marque et le contenu du site indemnité.fr sont soumis à la protection de la propriété intellectuelle. Le site Indemnité est le 1er site complet d’expertise autour des indemnités. Article : Indemnité de résidence des agents publics. Les mots clés sont : Indemnité de résidence ; fonction publique ;  agents publics concernés ; fonction publique d’Etat ; fonction publique territoriale ; fonction publique hospitalière ; fonctionnaire ; agents contractuels ; complètement au traitement de base.