Indemnité : définition par l’Académie Française et le Littré

Indemnité : définition par l’Académie Française et le LittréLes définitions du mot « indemnité » par l’Académie française et le Littré constituent les meilleures références pour ceux qui attachent la plus grande importance au juste choix des mots.

L’Académie française, fondée en 1634, est l’institution française ayant pour fonction de normaliser et de perfectionner la langue française, elle édite le dictionnaire de référence.

Le dictionnaire d’Emile Littré, publié à la fin du XIXe siècle présente une forme littéraire et comporte de nombreuses citations à titre d’exemples.

Indemnité : définition par l’Académie française 

Selon le dictionnaire de l’Académie française  9ème édition, second tome, publié en 2000, l’indemnité a pour sens :

A-Somme d’argent allouée en réparation d’un dommage, d’un préjudice.

A ce sens donné à indemnité, le dictionnaire de l’Académie française a ajouté des exemples :

  • Le tribunal a accordé une indemnité aux victimes.
  • L’indemnité due par l’assurance est de tant. Indemnités agricoles.
  • Indemnité d’expropriation, pour cause d’expropriation.
  • Indemnité d’éviction.
  • Indemnité de licenciement.
  • Des indemnités à caractère spéciale  sont aussi citées :
  • Indemnités de guerre, exigées du vaincu par le vainqueur. Le traité de paix fixera les indemnités et réparations.
  • Indemnité des émigrés, accordée sous la Restauration [période de retour de la monarchie après Napoléon] aux émigrés [qui avaient fui à l’étranger pendant la révolution] pour compenser la confiscation de leurs biens par la Révolution (on disait aussi le milliard des émigrés).

B-Somme d’argent accordée en compensation de frais engagés, de sujétions particulières, ou pour rétribuer l’exercice de certaines charges, de certaines fonctions.

Le dictionnaire de l’Académie française a fourni comme exemples :

  • Indemnité forfaitaire pour frais de déplacement, de représentation.
  • Indemnité de transport.
  • Indemnité parlementaire, somme allouée mensuellement aux sénateurs et aux députés pour leur permettre d’exercer leur mandat en toute indépendance matérielle.
  • Des indemnités particulières sont citées :
  • Complément de rémunération alloué à certains fonctionnaires, qui n’entre pas en compte pour le calcul de leur pension. Il avait vingt mille francs d’appointements et cinq mille francs d’indemnités.
  •  Indemnité de résidence.
  • Primes et indemnités.

Indemnité : définition du Littré 

Le célèbre dictionnaire d’Emile Littré, publié à la fin du XIXe siècle revêt un forme littéraire. Il comporte de nombreuses citations insérées à titre d’exemples, ainsi que des recommandations d’utilisation et des critiques à l’égard des auteurs célèbres prenant des libertés avec la langue française.

Selon le Littré une indemnité est :

  • une « compensation pécuniaire accordée à celui qui a éprouvé une perte. On lui a adjugé une indemnité. »
  • un « acte par lequel on promet d’indemniser ».

Selon le Littré l’indemnité de logement est une « somme allouée à des employés qui ont droit à un logement et à qui l’administration n’en peut donner un. »

Le « bill d’indemnité » est un « acte par lequel le corps législatif d’Angleterre absout les ministres d’une mesure extra-légale. En général, en français, tout ce qui absout de quelque acte plus ou moins entaché d’illégalité ou de reproche. »

NB : Selon le Centre National de Ressources Textuelles et Lexicales (CNRTL),   le Bill d’indemnité est « une décision du Parlement, en Angleterre et dans d’autres pays, de ne pas poursuivre un ministre ou un haut fonctionnaire pour un acte illégal mais dicté par les circonstances. Cavour (…) demanda aux chambres un Bill d’indemnité ».

D’autres définitions très historiques de l’indemnité sont encore proposées par le Littré, le Littré nous apprend que :

  • «  indemnité » était un terme de la jurisprudence féodale correspondant à des droits payés au seigneur dans différentes circonstances.
  • «  indemnité » était l’appellation désignant la rémunération des membres du corps législatif et des membres du directoire, sous ce régime.
  • «  indemnité » fut le nom de la somme votée en faveur des émigrés, sous la Restauration.

Sources : dictionnaire de l’Académie française ; le Littré, CNRTL.

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