Indemnités des élus départementaux

Indemnité des élus départementaux -photo d'une réunion d'un conseil départementalLes indemnités des élus départementaux concernent les présidents, vice-présidents, membres des commissions permanentes * et les membres des conseils départementaux (anciennement conseils généraux).

* La commission permanente est issue du conseil départemental, au sein duquel elle est élue à la proportionnelle. Sa fonction est de gérer les affaires courantes qui lui sont déléguées par le conseil départemental entre ses réunions et ses sessions. Elle se réunit environ une fois par mois et délibère sur de nombreux dossiers. 

Les indemnités des élus départementaux sont votées par les conseils départementaux dans le cadre fixé par le Code général des collectivités territoriales. Le code fixe des maximums.

Calcul des indemnités des élus départementaux

Les indemnités des élus départementaux sont fixées en pourcentage de l’indice brut terminal du barème de rémunération de la fonction publique. Cependant, vous trouverez les montants maximums sous forme d’un montant en euros sur notre site.

Des indemnités basées sur l’indice de la fonction publique

Les indemnités des élus départementaux sont automatiquement revalorisées, lorsque le point d’indice de la fonction publique est revalorisé. Malheureusement pour les élus, l’indice de la fonction publique n’est plus revalorisé très souvent. Ainsi, dans les dernières années, il n’a pas été revalorisé de 2011 à 2015 et ne l’est pas depuis 2017.

Cette rareté des revalorisations de l’indice de la fonction publique a pour motif que les gouvernements estiment, depuis environ une dizaine d’années, que les augmentations due à l’ancienneté et aux progressions de carrière dans la fonction publique font suffisamment croître la masse salariale des fonctionnaires, dans une période à faible inflation. Les indemnités des élus, qui ne bénéficient pas d’augmentation à l’ancienneté, suivent pourtant l’indice de la fonction publique.

Limitation des indemnités en cas de cumul de mandats

Un élu départemental peut avoir d’autres mandats électifs. Il peut aussi représenter le département au conseil d’administration d’un établissement public, organisme ou société. Mais le cumul des indemnités ou rémunérations nettes est limité à une fois et demie le montant de l’indemnité parlementaire.

Le plafond d’indemnités pour l’ensemble des mandats d’un élu est donc de 8 434,85 € mensuel, au 1er janvier 2019. Si le cumul des indemnités et rémunérations qui  seraient attribuées sans ce plafonnement est supérieur au montant du cumul autorisé, le surplus est écrêté. Et ce surplus vient diminuer le versement de la collectivité, ou de l’établissement public, ou organisme au sein duquel l’élu départemental exerce le plus récemment un mandat.

Définition des indemnités pour les présidents, vice-présidents, membres de la commission permanente et conseillers départementaux

Les indemnités des élus départementaux sont définies pour les présidents, les vice- présidents, les membres de la commission permanente et les conseillers départementaux. Elles sont formulées en brut, c’est-à-dire avant cotisations et prélèvements sociaux. Il s’agit d’indemnités maximales qui sont votées par le conseil départemental dans les trois mois de son installation.

Condition au versement de l’indemnité

Les indemnités des élus départementaux sont versées sous condition de l’effectivité de la tenue des fonctions.

Ainsi, le montant des indemnités des conseillers départementaux est-il modulé en fonction de leur participation effective aux séances plénières et aux réunions des commissions dont ils sont membres. La réduction de ce montant peut atteindre la moitié de l’indemnité maximum.

Indemnités maximales des conseillers départementaux en 2019

L’indemnité maximale pouvant être votée pour les conseillers départementaux est fonction de la population du département.

Indemnité maximale pour un conseiller départemental en 2019

L’indemnité maximale pour un conseiller départemental en 2019 est :

  • dans les 21 départements les moins peuplés, ayant moins de 250 000 habitants : 1 555,76 €uros.
  • pour ceux ayant entre 250 000 et 500 000 habitants : 1 944,70 €uros.
  • pour ceux ayant de 500 000 à 1 000 000 d’habitants : 2 333,64 €uros.
  • dans les départements ayant de 1 000 000  à 1 250 000 d’habitants : 2 528,11€uros.
  • et au-delà dans les 11 départements de plus de 1 250 000 d’habitants : 2 722,58 €uros.

Indemnités de fonction du Président d’un conseil départemental en 2019

L’indemnité de fonction du président de conseil départemental est votée par le conseil départemental. Elle s’applique pour l’exercice effectif de ses fonctions.

L’indemnité maximale est normalement égale à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, majoré de 45 %. Cependant, cette indemnité censée être un maximum, peut être majorée de 40 % si une condition est remplie. Cette condition est « que ne soit pas dépassé le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux membres du conseil départemental hors prise en compte de ladite majoration. »

En pratique, le montant maximal d’indemnité non majorée est de 5 639,63 €uros et le montant majoré maximal est de 7 895,48 €uros.

Indemnités de fonction des vice-présidents d’un conseil départemental en 2019

L’indemnité de fonction d’un vice-président ayant une délégation de l’exécutif du conseil départemental est au maximum égale à l’indemnité maximale de conseiller majorée de 40 %. Le montant de son indemnité maximale est :

  • dans les départements de moins de 250 000 habitants de 2 178,06 €uros.
  • entre 250 000 et 500 000 habitants de 2 722.58 €uros.
  • de 500 000 à 1 000 000 d’habitants de 3 267,10 €uros.
  • de 1 000 000  à 1 250 000 d’habitants de 3 539,35 €uros.
  • et au-delà dans les départements de plus de1 250 000 d’habitants de 3 811,60 €uros.

Indemnités de fonction des membres de la commission permanente d’un conseil départemental en 2019

L’indemnité de fonction d’un des membres de la commission permanente d’un conseil départemental (autres que le président et les vice-présidents ayant une délégation de l’exécutif) est au maximum égale à l’indemnité maximale de conseiller majorée de 10 %, soit :

  • dans les départements ayant moins de 250 000 habitants : 1 711,34 €uros.
  • entre 250 000 et 500 000 habitants : 2 139,17 €uros.
  • de 500 000 à 1 000 000 d’habitants : 2 567,00 €uros.
  • de 1 000 000  à 1 250 000 d’habitants : 2 780,92 €uros.
  • et dans les départements de 1 250 000 d’habitants et plus : 2 994,84 €uros.

Référence : Article L 3123-15  à L 3123-19-3 du Code général des collectivités territoriales ;  departements.fr

A lire aussi : Les indemnités des élus en France       

© Indemnité – La marque et le contenu du site indemnité.fr sont soumis à la protection de la propriété intellectuelle. Le site Indemnité est le 1er site complet d’expertise autour des indemnités. Article : Indemnités des élus départementaux. Les mots clés sont : indemnité ; élus ; départements ; président de conseil départemental ; indemnités des vice-présidents ; indemnités des conseillers départementaux.