Indemnités des élus municipaux

Les indemnités des élus municipaux concernent les maires, les adjoints aux maires et les conseillers municipaux. Ces indemnités des élus des communes sont fixées par le Code général des collectivités territoriales, en référence à l’indice brut terminal de la fonction public. Les indemnités des adjoints et des conseillers sont fixées comme maximum et une certaine souplesse a été prévue.

Indemnités des élus municipaux

Mode de calcul des indemnités des élus municipaux

Les indemnités ne sont pas fixées sous forme d’un montant en euros, mais leurs maximums sont exprimés en pourcentage d’un indice du barème de rémunération de la fonction publique, l’indice terminal.

Des indemnités basées sur l’indice de la fonction publique

Les indemnités des élus municipaux bénéficient donc automatiquement des revalorisations du point d’indice de la fonction publique. L’indice de la fonction publique n’est toutefois pas revalorisé tous les ans, il l’est même de moins en moins souvent. Ainsi, il n’a pas été revalorisé de 2011 à 2015 (inclus), ne l’a pas été depuis février 2017 et ne devrait pas l’être en 2020. Le blocage de l’indice ne vise pas les maires. Il résulte de la gestion de la masse salariale de la fonction publique. Plus précisément, il s’explique par le fait que les gouvernements successifs considèrent que la progression de l’ancienneté et des changements de grade dans la fonction publique engendre déjà une augmentation importante de la masse salariale des fonctionnaires.

Lors d’une revalorisation du point d’indice de la fonction publique, le  ministère de l’Intérieur précise par circulaire les montants mensuels bruts des indemnités maximales pour chaque catégorie. Cette circulaire est diffusée par les préfectures.

Plafonnement global en cas de cumul de mandats

L’élu municipal qui possède d’autres mandats électifs ou de représentation dans des collectivités, ou établissements publics est limité au niveau du total d’indemnités qu’il peut recevoir. L’indemnisation totale dont il peut bénéficier au titre de l’ensemble de ses mandats est limitée, en net, à une fois et demie l’indemnité parlementaire de base. Le plafond d’indemnités pour l’ensemble des mandats est de 8 434,85 € mensuel, au 1er janvier 2019. Si le cumul des indemnités qui lui seraient attribuées est supérieur au plafond, le surplus est écrêté.

Ce surplus vient diminuer le versement de la collectivité, ou de l’établissement public, au sein duquel l’élu municipal exerce le plus récemment le mandat correspondant.

Des règles et barèmes pour les maires, les maires-adjoints et les conseillers municipaux

Les indemnités des élus municipaux sont définies pour les maires, les maires-adjoints et les conseillers municipaux des grandes villes. Elles sont exprimées en brut, c’est-à-dire avant les cotisations et prélèvements sociaux. Sauf, pour les maires, il s’agit d’indemnités maximums et elles sont votées par le conseil municipal dans les trois mois de son installation.

Indemnités de fonction des maires en 2019

Les maires des communes, ou les présidents de délégations spéciales (1) perçoivent l’indemnité de fonction mensuelle brute suivante, en fonction de la population :

  • Population inférieure à 500 habitants : 661,20 €uros
  • Population de 500 à 999 habitants : 1 205,71 €uros
  • Population de 1 000 à 3 499 habitants : 1 672,44 €uros
  • Population de 3 500 à 9 999 habitants : 2 139,17 €uros
  • Population de 10 000 à 19 999 habitants : 2 528,11 €uros
  • Population de 20 000 à 49 999 habitants : 3 500,46 €uros
  • Population de 50 000 à 99 999 habitants : 4 278,34 €uros
  • Population de 100 000 habitants et plus (y compris Lyon et Marseille) : 5 639,63 €uros

Les maires d’arrondissement de Lyon et de Marseille ont droit à une indemnité brute de 2 819,82 €uros.

La maire de Paris reçoit une indemnité brute (pour cette fonction) de 7 487,06 €uros par mois. S’y ajoute une indemnité pour frais de représentation.

Un maire d’arrondissement de Paris-Conseillers de Paris reçoit une indemnité de fonction de 4 997,88 €uros. L’indemnité prévue pour un maire d’arrondissement de Paris qui ne serait pas Conseillers de Paris est de 2 819,82 €uros.

Minoration et majoration possible de l’indemnité du maire

Une minoration ou une majoration de l’indemnité du maire est possible, sauf pour Paris, Lyon et Marseille.

Seule possibilité de minoration

Le conseil municipal peut décider à la demande du maire de lui attribuer une indemnité de fonction inférieure au montant prévu.

Possibilités de majoration

Dans l’autre sens, pour les maires des communes d’au moins 100 000 habitants, le conseil municipal peut voter une majoration de 40 % de l’indemnité prévue par le barème, à condition que ne soit pas dépassé le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux membres du conseil municipal, hors prise en compte de cette majoration.

Une majoration d’indemnités de fonction par rapport à celle votée par le conseil municipal est toutefois possibles dans certaines situations. Cela concerne :

  • les communes chefs-lieux de département ;
  • les communes chefs-lieux d’arrondissement ;
  • les communes sièges du bureau centralisateur d’un canton, ou anciennement dans cette situation avant l’application de la loi du 17 mai 2013 ;
  • les communes dont la population a augmenté à la suite de la mise en route de travaux publics d’intérêt national, depuis le dernier recensement ;
  • les communes classées stations de tourisme ;
  • les communes ayant subi un sinistre ;
  • les communes qui ont reçu des fonds de solidarité urbaine et de cohésion sociale, au moins une fois dans les trois derniers exercices.

Indemnités de fonction des adjoints aux maires en 2019

Les adjoints aux maires des communes (ou les membres de délégation spéciale (1) faisant fonction d’adjoint au maire) perçoivent au maximum l’indemnité mensuelle de fonction brute suivante, en fonction de la population :

  • Population inférieure à 500 habitants : 256.70 €uros
  • Population de 500 à 999 habitants : 320.88 €uros
  • Population de 1 000 à 3 499 habitants : 641.75 €uros
  • Population de 3 500 à 9 999 habitants : 855.67 €uros
  • Population de 10 000 à 19 999 habitants : 1 069.59 €uros
  • Population de 20 000 à 49 999 habitants : 1 283.50 €uros
  • Population de 50 000 à 99 999 habitants : 1 711.34 €uros
  • Population de 100 000 à 199 999 habitants : 2 567.00 €uros
  • Population de 200 000 habitants et plus (y compris les adjoints aux maires de Lyon et de Marseille) : 2819.82 €uros.

Les adjoints aux maires d’arrondissement de Lyon et de Marseille ont droit à une indemnité brute de 1341,84 €uros.

L’indemnité prévue pour les adjoints au maire de Paris est de 4 997,85 €uros.

Les adjoints à un maire d’arrondissement non conseillers de Paris reçoivent une indemnité de 1341,84 €uros.

Fixation de l’indemnité à un niveau supérieur pour les adjoints aux maires

Bien que ces montants soient des maximums, l’indemnité versée à un adjoint peut être fixée à un niveau supérieur, à la condition de rester dans l’enveloppe totale correspondant aux indemnités maximales pouvant être allouées au maire et aux  adjoints.

Lorsqu’un adjoint remplace le maire dans la plénitude de ses fonctions, il peut percevoir, pour le temps de ce remplacement et après délibération du conseil municipal, l’indemnité fixée pour le maire. L’indemnité versée à un adjoint ne peut pas être supérieure à l’indemnité fixée pour le maire.

Lorsque le maire retire à un adjoint ses délégations de fonctions, dans une commune de 20 000 habitants au moins et que cet adjoint avait interrompu toute activité professionnelle pour exercer son mandat, son indemnité de fonction continue à lui être versée pendant trois mois maximum, s’il n’a pas retrouvé d’activité professionnelle.

Indemnités des conseillers municipaux en 2019

Les conseillers municipaux des communes de 100 000 habitants et plus perçoivent une indemnité. Ces indemnités sont au maximum de 233,36 €uros bruts mensuels.

En principe, les conseillers municipaux des communes de moins de 100 000 habitants ne touchent pas de rémunération. Cependant, les conseils municipaux des communes de moins de 100 000 habitants peuvent décider d’attribuer des indemnités aux conseillers municipaux. Ceci est possible dans la même limite maximum de 233,36 €uros bruts mensuels et à la condition que ces indemnités soient prises sur l’enveloppe constituée par le total des indemnités maximales pouvant être versées au maire et aux adjoints.

Les conseillers municipaux de Lyon et de Marseille ont droit à une indemnité brute de 1 341,84 €uros.

L’indemnité des Conseillers de Paris reçoivent une indemnité brute de 3 519,89 €uros. Il faut toutefois préciser que le Conseil de Paris assure à la fois les fonctions de conseil municipal et celle de conseil départemental.

Remplacement du maire et limitation

Quand un conseiller municipal assure la suppléance du maire, il peut percevoir, pendant la durée de celle-ci et après une délibération du conseil municipal, l’indemnité fixée pour le maire.

Par ailleurs, de manière générale, en aucun cas l’indemnité versée à un conseiller municipal ne peut dépasser l’indemnité fixée pour le maire de la commune.

Référence : Article L 2123-19 à L 2123-24-1et L 2511-34 à L 2511-35-1 du Code général des collectivités territoriales

A lire aussi : Les indemnités des élus en France       

(1) La « délégation spéciale » est, en France, une délégation de plusieurs membres nommée par décision du Préfet, à la suite d’une dissolution ou démission d’un conseil municipal ou d’un autre organisme pour remplir les fonctions de maire ou de président ; ses pouvoirs sont limités aux actes de pure administration et de gestion urgente.

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