Indemnités des élus des régions

Les indemnités des élus régionaux concernent les fonctions de président, vice-président, membre de la commission permanente (1) et de membre de conseil régional. Les indemnités des élus des collectivités territoriales à statut particuliers sont apparentées à celles des élus des régions.

Indemnités des élus des régions -réunion d'un conseil régionalVote des indemnités des élus régionaux dans un cadre défini

Les indemnités des élus régionaux sont votées par le conseil régional dans les trois mois de son installation.

Le vote fixant les indemnités des élus régionaux doit respecter les maximums fixés par le Code général des collectivités territoriales.

Les indemnités sont limitées en pourcentage de l’indice brut terminal du barème de rémunération de la fonction publique.

L’indemnité de fonction des élus régionaux est basée sur l’indice de la fonction publique

Les indemnités des élus régionaux sont augmentées lorsque le point d’indice de la fonction publique est revalorisé.  Ceci étant, l’indice de la fonction publique est de moins en moins souvent revalorisé.

Plafonnement des indemnités de l’élu régional cumulant  des mandats

Un élu régional peut cumuler son mandat régional avec un autre, même si la législation interdit certains types de cumul. Il peut aussi exercer  des fonctions de représentation de la région. Ainsi, il peut siéger au conseil d’administration d’un établissement public, d’un organisme ou d’une société en raison de son mandat d’élu territorial.

Le cumul est donc possible, mais les indemnités sont globalement plafonnées. Ce plafonnement est égal à une fois et demie le montant de l’indemnité parlementaire, soit 8 434,85 € mensuel. Le dépassement n’est pas payé par la collectivité, l’organisme, ou l’établissement public, dans lequel l’élu régional a obtenu son mandat en dernier.

Indemnités pour les présidents, vice-présidents, membres de la commission permanente et conseillers régionaux

Le code général des collectivités territoriales fixe des indemnités maximales. Les indemnités des élus régionaux sont votées dans les limites fixées pour les présidents, les vice-présidents, les membres de la commission permanente et les conseillers régionaux.

L’indemnité est versée sous condition de l’effectivité de l’occupation des fonctions. Ainsi, le montant des indemnités des conseillers régionaux dépend de leur participation effective aux séances du conseil et aux réunions des commissions. La diminution de l’indemnité peut être au plus de la moitié de l’indemnité maximum.

Indemnités maximales des conseillers régionaux et territoriaux en 2019

L’indemnité maximale prévue pour les conseillers régionaux est fonction de la population du département.

Indemnité maximale d’un conseiller régional en 2019 : 

  • Pour une population de la région comprise entre un et moins de deux millions d’habitants, l’indemnité brute mensuelle des conseillers régionaux est de 1 944,70 €uros.
  • Pour une population de la région comprise entre deux et moins de trois millions d’habitants, l’indemnité brute mensuelle des conseillers régionaux est de 2 333,64 €uros.
  • Lorsque la population de la région est d’au moins trois millions d’habitants, l’indemnité brutes mensuelles des conseillers régionaux est de 2 722,58 €uros.

NB : Depuis la diminution du nombre de régions, aucune n’a moins d’un million d’habitants.

Indemnité maximale des conseillers de collectivités territoriales à statut particuliers  en 2019 :

  • Les conseillers à l’Assemblée de la collectivité territoriale de Corse et ceux à l’Assemblée de Martinique ont une indemnité brute mensuelle de 2 333,64 €uros.
  • Les conseillers à l’Assemblée de Guyane ont une indemnité brute mensuelle de 1 866,91 €uros.
  • Les conseillers territoriaux de Saint-Barthélémy, ceux de Saint-Martin et ceux de Saint-Pierre-et-Miquelon ont une indemnité brute mensuelle de 1 944,70 €uros.

Indemnités de fonction du Président d’un conseil régional en 2019

L’indemnité de fonction du président de conseil régional est votée pour l’exercice effectif de ses fonctions.

L’indemnité maximale du président d’un conseil régional est égale à celle d’un président de conseil départemental. Toutefois, cette indemnité maximum, peut être majorée de 40 % si le montant total des indemnités maximales pouvant être allouées aux membres du conseil départemental est respecté.

Ainsi, le montant maximal d’indemnité non majorée est de 5 639,63 €uros et le montant majoré maximal est de 7 895,48 €uros.

Indemnité des présidents des collectivités territoriales à statut particuliers

L’indemnité de fonction des présidents de conseil régional est applicable pour les présidents des assemblées de Corse, de Guyane, de Martinique et des conseils territoriaux de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Indemnités des vice-présidents d’un conseil régional en 2019

L’indemnité de fonction d’un vice-président de conseil régional ayant une délégation de l’exécutif du conseil régional est au maximum égale à l’indemnité maximale de conseiller majorée de 40 %. Le montant de son indemnité maximale est donc :

  • pour une population régionale comprise entre un et moins de deux millions d’habitants, l’indemnité est de 2 722,58   €uros.
  • pour une population régionale comprise entre deux et moins de trois millions d’habitants, l’indemnité est de 3 267,10 €uros.
  • lorsque la population régionale est d’au moins trois millions d’habitants, l’indemnité est de 3 811,61 €uros.

Indemnité des vice-présidents des collectivités territoriales à statut particuliers :

  • L’indemnité maximum des membres du conseil exécutif de l’Assemblée de Corse est de 3 267,10 €uros.
  • L’indemnité maximum  des vice-présidents ayant délégation de l’exécutif de Guyane est de 2 240,29 €uros.
  • L’indemnité maximum  des vice-présidents et conseiller exécutif de Martinique est de 2 800,37 €uros.
  • L’indemnité maximum  des vice-présidents ayant délégation de l’exécutif des conseils territoriaux de Saint-Barthélemy, ceux de Saint-Martin et ceux de Saint-Pierre-et-Miquelon est de 2 722,58 €uros.

Indemnités des membres de la commission permanente de conseil régional en 2019

L’indemnité de fonction d’un des membres de la commission permanente d’un conseil régional (hors le président et les vice-présidents ayant une délégation de l’exécutif) est au maximum égale à l’indemnité maximale de conseiller majorée de 10 %, soit :

  • pour une population régionale comprise entre un et moins de deux millions d’habitants, l’indemnité est de 2 139,17 €uros.
  • pour une population régionale comprise entre deux et moins de trois millions d’habitants, l’indemnité est de 2 567,00 €uros.
  • lorsque la population régionale est d’au moins trois millions d’habitants, l’indemnité est de 2 994,84 €uros.

Indemnité des membres de la commission permanente des collectivités territoriales à statut particuliers :

  • L’indemnité maximum des membres du conseil exécutif de l’Assemblée de Corse est de 3 267,10   €uros.
  • L’indemnité maximum  des vice-présidents ayant délégation de l’exécutif de Guyane est de 1 960,26 €uros.
  • L’indemnité maximum  des vice-présidents ayant délégation de l’exécutif des conseils territoriaux de Saint-Barthélemy, ceux de Saint-Martin et ceux de Saint-Pierre-et-Miquelon est de 2 139,17 €uros.

Référence : Article L 4135-15  à L 4135-19-3,  L 4422-46,  L 7125-19,  L 7125-20, 7227-19 à 7227-21, LO6224-2, LO 6325-2 et LO 6434-2 du Code général des collectivités territoriales ;  regions-france.org

A lire aussi : Les indemnités des élus en France

(1) La commission permanente est une assemblée restreinte composée du président, des vice-présidents et d’un certain nombre de conseillers régionaux désignés à la proportionnelle au sein du conseil régional. La commission permanente se réunit chaque mois pour mettre en œuvre la politique fixée par l’assemblée plénière du conseil régional, en prenant des décisions sur les affaires courantes.      

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