L’administration fiscale et l’URSSAF considèrent que les indemnités kilométriques sont des remboursements de frais. De ce fait, les indemnités kilométriques sont exonérées fiscalement et socialement.
C’est pourquoi, l’administration fiscale publie chaque année des barèmes d’indemnités kilométriques pour l’usage professionnel d’un véhicule personnel. Toutefois, en 2021 le barème reste le même que celui de 2020. Cependant, à partir du barème kilométrique 2021, le montant est majoré de 20 % pour les véhicules électriques.
Les barèmes permettent la déduction de ces frais des revenus imposables pour les contribuables choisissant la déclaration des frais réels. Mais ces barèmes sont aussi largement utilisés pour calculer les indemnités kilométriques. En effet, elles permettent l’indemnisation des salariés ou dirigeants ayant effectué des déplacements professionnels avec leur propre véhicule.
Indemnités kilométriques voiture, moto et cyclomoteurs 2020 et 2021
Indemnités kilométriques voiture 2020 et 2021
Le dernier arrêté concernant le barème de l’administration fiscale des indemnités kilométriques voiture a été publié le 19 février 2021. Il maintient le barème de l’année précédente. De ce fait, il reste applicable :
- pour la déclaration en 2021 des frais réels. Lorsque le contribuable choisit cette option fiscale à la place de l’abattement de 10 % sur les revenus 2020.
- et pour les indemnités kilométriques remboursant l’utilisation professionnelle d’un véhicule automobile personnel.
Cependant, pour les voitures électriques, le montant calculé à partir du barème 2021 est majoré de 20 %.
Indemnités kilométriques moto 2020 et 2021
L’arrêté du 19 février 2021 a maintenu le barème de l’administration fiscale pour les indemnités kilométriques moto. Par conséquent, il s’applique pour :
- la déclaration en 2021 des frais réels, lorsque le contribuable choisit cette option fiscale à la place de l’abattement de 10 % sur les revenus 2020.
- et les indemnités concernant l’utilisation professionnelle d’une moto personnelle.
Cependant, pour les motos électriques, le montant calculé à partir du barème 2021 est majoré de 20 %.
Indemnités kilométriques pour les deux roues de cylindrée inférieure à 50 cm3 2020
Il existe aussi un barème de l’administration fiscale pour les indemnités kilométriques pour les deux roues de cylindrée inférieure à 50 cm3. L’arrêté du 19 février 2021 maintient le même barème que l’année précédente. Il s’applique pour :
- la déclaration en 2021 des frais réels. Lorsque le contribuable choisit cette option fiscale à la place de l’abattement de 10 % sur les revenus 2020.
- et les indemnités kilométriques concernant l’utilisation professionnelle d’un deux roues de cylindrée inférieure à 50 cm3 personnelle.
Cependant, pour les cyclomoteurs électriques, le montant calculé à partir du barème 2021 est majoré de 20 %.
Indemnités kilométriques vélo
Les employeurs qui versaient une indemnité kilométrique vélo (IKV), antérieurement à la création du forfait mobilités durables peuvent continuer. Ce versement sous forme d’une indemnité kilométrique s’assimile au versement du forfait mobilités durables.
L’indemnité kilométrique concerne le trajet domicile >< travail en vélo (IKV) des salariés du secteur privé. Précisons que l’indemnité s’applique pour l’utilisation d’un vélo ou d’un vélo à assistance électrique.
Modalités applicables pour l’indemnité kilométrique vélo
Les conditions d’application de l’indemnité kilométrique vélo doivent avoir fait l’objet :
- soit d’un accord d’entreprise,
- soit d’une décision unilatérale de l’employeur après consultation du comité social et économique, s’il existe dans l’entreprise.
Mais cette mise en place doit exister avant la création du forfait mobilités durables.
Le montant de l’indemnité kilométrique vélo (IKV) est de 0,25 € par kilomètre effectué. Ainsi, le calcul de l’IKV s’effectue ainsi :
0,25 € X nombre de km parcourus aller/retour entre la résidence du salarié et le lieu de travail * X nombre de jours de travail.
* La distance prise en compte est la distance la plus courte. C’est-à-dire ce que l’on peut parcourir à vélo entre la résidence habituelle du salarié et son lieu de travail.
L’IKV peut se cumuler avec le remboursement d’un abonnement de transport. Mais pour cela le trajet en vélo du salarié doit lui permettre de rejoindre une gare ou une station de transport en commun.
Les cotisations sociales ne s’appliquent pas à l’IKV. Mais, seulement dans la limite de 500 € pour l’ensemble des mobilités durables par an et par salarié.
Quels types de dépenses sont remboursés par l’indemnité kilométrique ?
Types de dépenses incluses dans le barème kilométrique
Le barème kilométrique couvre les dépenses du salarié pour l’usage professionnel de son véhicule personnel. Plus précisément, les dépenses couvertes (proportionnellement à l’usage professionnel) sont :
- la dépréciation du véhicule (amortissement du coût d’achat du véhicule et de ses équipements) ;
- le carburant ;
- les dépenses de révision et d’entretiens (petites réparations, changement des pneus et de l’échappement…) ;
- l’assurance (prime et taxes).
Par conséquent, l’employeur ne peut pas payer, ou rembourser, les dépenses en plus des indemnités kilométriques.
Les dépenses non remboursées dans le barème kilométrique
Par contre, le barème kilométrique ne couvre pas les dépensent du salarié pour :
- le stationnement (location de place de parking ou de box, horodateurs ou paiement des parkings publics) ;
- le nettoyage par un tiers ;
- des frais de péage d’autoroute ;
- les intérêts des emprunts contractés pour l’acquisition du véhicule ;
- les frais de carte grise et le malus auto ;
- les grosses réparations suite à un accident…
De ce fait, en plus des indemnités kilométriques, l’employeur peut rembourser ces frais, s’ils découlent de l’activité professionnelle. Et si une part seulement de ces frais découle de l’activité professionnelle, un remboursement complémentaire sera limité à cette part.
Pierre Lacreuse
Barème d’indemnités kilométriques 2022
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