En 2022, l’importante hausse du prix des carburants porte atteinte au pouvoir d’achat des Français. Et plus fortement ceux pour qui le véhicule est nécessaire au travail (aides et services à domicile, infirmière libérale…). Alors, pour amortir la hausse des carburants, le Gouvernement a décidé de revaloriser de 10 % les barèmes d’indemnités kilométriques en 2022. *
Les indemnités kilométriques sont des remboursements de frais. C’est pour cette raison qu’elles sont exonérées socialement et fiscalement. Et que chaque année, l’administration fiscale publie des barèmes kilométriques pour l’usage professionnel d’un véhicule personnel.
Ces barèmes permettent la déduction de ces frais des revenus imposables pour les contribuables choisissant la déclaration des frais réels. Mais ces barèmes sont aussi largement utilisés pour calculer les indemnités kilométriques. Elles permettent, en effet, l’indemnisation des salariés ou dirigeants pour les déplacements professionnels effectués avec leur propre véhicule.
Indemnités kilométriques voiture, moto et cyclomoteurs 2022
Indemnités kilométriques voiture 2022
Le dernier arrêté concernant le barème de l’administration fiscale des indemnités kilométriques voiture a été publié le 1er février 2022. Il traduit le fort relèvement décidé par le gouvernement pour prendre en compte la hausse des carburants :
- pour la déclaration en 2022 des frais réels, si le contribuable choisit cette option fiscale à la place de l’abattement de 10 % sur les revenus 2021.
- et pour les indemnités kilométriques remboursant l’utilisation professionnelle d’un véhicule automobile personnel.
Depuis 2021, le montant des frais de déplacement calculés à partir de ces barèmes est majoré de 20 % pour les véhicules électriques. En 2022, il convient donc d’ajouter 20 % au résultat obtenu à partir du barème ci-dessus pour les voitures électriques.
Indemnités kilométriques moto 2022
L’arrêté du 1er février 2022 a aussi revalorisé le barème de l’administration fiscale pour les indemnités kilométriques moto. Par conséquent, ce nouveau barème s’applique pour :
- la déclaration en 2022 des frais réels, lorsque le contribuable choisit cette option fiscale à la place de l’abattement de 10 % sur les revenus 2021.
- et les indemnités concernant l’utilisation professionnelle d’une moto personnelle.
Comme pour les automobiles, la majoration de 20 % s’applique pour les motos électriques, depuis l’année dernière. En 2022, il convient donc d’ajouter 20 % au résultat obtenu à partir du barème ci-dessus pour les motos électriques.
Indemnités kilométriques 2022 pour les deux roues de cylindrée inférieure à 50 cm3
Il existe aussi un barème de l’administration fiscale d’indemnités kilométriques pour les deux roues d’une cylindrée inférieure à 50 cm3. L’arrêté du 1er février 2022 a revalorisé le barème dans la même proportion que pour les voitures et les motos. Il s’applique pour :
- la déclaration en 2022 des frais réels. Lorsque le contribuable choisit cette option fiscale à la place de l’abattement de 10 % sur les revenus 2021.
- et les indemnités kilométriques concernant l’utilisation professionnelle d’un deux roues de cylindrée inférieure à 50 cm3 personnelle.
Le montant calculé pour le barème 2022 est majoré de 20 % par rapport à celui de l’année précédente.
Indemnités kilométriques vélo
Avant la création du forfait mobilités durables, certaines entreprises ont mis en place une indemnité kilométrique vélo (IKV).
Les employeurs la versant antérieurement à la création du forfait mobilités durables peuvent toujours la verser. Dans ce cas, l’Etat ainsi que l’URSSAF comptent ce versement sous forme d’une indemnité kilométrique dans le forfait mobilités durables.
L’indemnité kilométrique vélo concerne le trajet domicile >< travail des seuls salariés des entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés. Ainsi, les entrepreneurs individuels (commerçants, artisans, professionnels libéraux et autoentrepreneurs…) soumis à l’impôt sur le revenu ne peuvent pas en bénéficier.
L’indemnité vélo concerne aussi l’utilisation d’un vélo à assistance électrique.
Modalités applicables pour l’indemnité kilométrique vélo
Les conditions d’application de l’indemnité kilométrique vélo ont été fixées :
- soit par un accord d’entreprise,
- soit par une décision unilatérale de l’employeur. Mais dans ce cas, l’employeur devait préalablement consulter le comité social et économique, s’il en existait un dans l’entreprise.
Par ailleurs, cette mise en place devait déjà exister avant la création du forfait mobilités durables.
Le montant de l’indemnité kilométrique vélo (IKV) est de 0,25 € par kilomètre effectué. Ainsi, le calcul de l’IKV s’effectue comme ceci :
0,25 € X le nombre de km parcourus aller/retour entre la résidence du salarié et le lieu de travail * X le nombre de jours de travail.
* La distance prise en compte est celle qui est la plus courte. C’est-à-dire celle que l’on peut parcourir à vélo entre la résidence habituelle du salarié et son lieu de travail.
L’IKV peut s’ajouter avec un remboursement d’abonnement de transport. Mais pour cela le trajet du salarié doit consister à rejoindre en vélo une gare, ou station de transport en commun.
Les cotisations sociales ne s’appliquent pas à l’indemnité kilométrique vélo. Mais, seulement dans la limite de 600 € pour l’ensemble des mobilités durables par an et par salarié.
Quels types de dépenses sont remboursés par l’indemnité kilométrique ?
Types de dépenses incluses dans le barème kilométrique
Le barème kilométrique couvre les dépenses du salarié pour l’usage professionnel de son véhicule personnel. En fait, les dépenses couvertes (proportionnellement à l’usage professionnel) sont :
- la dépréciation du véhicule (amortissement du coût d’achat du véhicule et de ses équipements) ;
- le carburant ;
- les dépenses de révision et d’entretiens (petites réparations, changement des pneus et de l’échappement…) ;
- et l’assurance (prime et taxes).
Par conséquent, l’employeur n’a pas le droit de payer, ou rembourser, les dépenses en plus des indemnités kilométriques.
Les dépenses non remboursées dans le barème kilométrique
Par contre, le barème kilométrique ne prend pas en compte les dépensent du salarié relatives :
- aux intérêts des emprunts contractés pour l’acquisition du véhicule ;
- aux frais de carte grise ;
- ou de malus auto ;
- au stationnement (location d’une place de parking ou d’un box, ou paiement des parkings publics ou à un horodateur) ;
- aux frais de péage autoroutiers ;
- au nettoyage du véhicule par un tiers ;
- ou aux grosses réparations suite à un accident…
De ce fait, l’employeur peut rembourser ces frais, s’ils découlent de l’activité professionnelle, au-delà de ce que couvrent les indemnités kilométriques. Et si une part seulement de ces frais découle de l’activité professionnelle, un remboursement complémentaire sera limité à cette part.
Pierre Lacreuse
* Pour 2023 et les années suivantes, le Gouvernement prévoit une indexation automatique du barème kilométrique. Celle-ci permettra de mieux tenir compte de l’évolution du coût d’un véhicule, en particulier de celui des carburants.
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