Lorsque le salarié est en arrêt de travail pour maladie prescrit par un médecin, il y a suspension de son contrat de travail. Le salarié ne perçoit donc plus son salaire. C’est pourquoi, les indemnités journalières maladie de sécurité sociale (IJSS) assurent un revenu de remplacement au salarié. A la condition qu’il réunisse les conditions de durée de cotisations. C’est la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), ou la MSA pour les salariés agricoles, qui verse l’indemnisation. Mais en outre, l’employeur verse le plus souvent un complément aux IJSS.
Conditions d’ouverture du droit aux indemnités journalières pour arrêt maladie
Les conditions d’ouverture du droit à l’indemnité journalière pour arrêt maladie sont différentes pour les 6 premiers mois de l’arrêt et au-delà. Ainsi, une activité professionnelle minimum préalable à l’interruption de travail conditionne le droit aux indemnités journalières de sécurité sociale. Cette activité minimum se constate soit en nombre d’heures de travail, soit en montant de cotisations.
Conditions pour obtenir les indemnités journalières de sécurité sociale pour maladie durant les 6 premiers mois
Pour que la sécurité sociale indemnise le salarié jusqu’à la fin du 6ème mois d’arrêt maladie, celui-ci doit :
- Soit avoir travaillé comme salarié 150 heures minimum durant les 3 derniers mois civils (mois complets). Ou durant les 90 jours précédant l’arrêt de travail ;
- Soit avoir cotisé comme salarié pour une rémunération de 1 015 fois le SMIC horaire du début de la période de référence, durant les 6 mois civils précédant l’arrêt de travail.
Conditions pour obtenir les indemnités journalières de sécurité sociale pour maladie au-delà des 6 premiers
Pour continuer d’obtenir l’indemnisation de la sécurité sociale, la condition de durée d’affiliation est plus importante. Ainsi, le salarié dont l’arrêt se poursuit au-delà de 6 mois, doit avoir une affiliation à la Sécurité sociale (régime général, ou MSA) depuis 12 mois au moins, au début de l’arrêt de travail. En pratique, il doit :
- Soit avoir travaillé au moins 600 heures durant les 12 mois civils, ou les 365 jours précédant l’arrêt * ;
- Soit avoir cotisé sur une rémunération au moins égale à 2 030 fois le montant du SMIC horaire du début de cette période, durant les 12 mois civils ou les 365 jours précédant l’arrêt de travail.
* Les heures peuvent ne pas avoir été effectivement travaillées s’il y a eu paiement sur une base horaire (exemples : congés payés, heures de délégation syndicale…).
Montant des indemnités journalières maladie de la sécurité sociale
Les indemnités journalières de sécurité sociale concernent chaque jour (7 jours par semaine).
Calcul des IJSS
Le montant des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) varient en fonction de la rémunération du salarié. La sécurité sociale prend en compte tous les éléments de rémunération servant de base pour le calcul des cotisations sociales.
Les IJSS sont égales à 50% du salaire journalier de base. Lequel est égal au total des paies des 3 derniers mois civils * avant l’arrêt de travail pour maladie non professionnelle, divisé par 91,25.
* mois complet (exemple : pour un arrêt de travail, le 20 février, on prendra en se basera sur les salaires perçues en novembre, décembre et janvier).
S’il remplit les conditions, le salarié peut, en outre, percevoir des indemnités complémentaires versées par son employeur. Le plus souvent c’est la convention collective, qui fixe les indemnités complémentaires. Mais, un accord ou un usage d’entreprise peut aussi fixer ces indemnités. A défaut, il faut se référer à la loi, qui prévoit un minimum d’indemnisation par l’employeur.
Une majoration intervient à partir du 31ème jour, pour les salariés ayant trois enfants au moins lorsque la rémunération est inférieur à 1,8 smic.
Plafond du montant de l’indemnité journalière
Le plafond d’indemnités journalières de sécurité sociale varie selon le nombre d’enfants du salarié en arrêt de travail.
Ainsi, pour un salarié ayant un ou deux enfants : le montant brut maximum d’indemnité journalière de sécurité sociale par jour est de 45,01 € du 4ème jour d’arrêt de travail jusqu’au 360ème jour d’arrêt. Ou jusqu’à la fin des trois ans d’arrêt de travail en cas de maladie de longue durée.
Et pour un salarié ayant trois enfants ou plus : le montant brut maximum d’indemnité journalière de sécurité sociale (IJSS) par jour est également d’un maximum de 45,01 €. Mais seulement du 4ème au 30ème jour d’arrêt de travail. Pour ces mêmes salariés, le montant brut maximum d’IJSS par jour est de 60,02 € du 31ème jour d’arrêt de travail, jusqu’au 360ème jour d’indemnisation. Ou jusqu’à trois ans d’arrêt de travail en cas de maladie de longue durée.
NB 1 : les montants indiqués sont ceux applicables en 2019.
NB 2 : Lorsque l’arrêt maladie est supérieur à 3 mois, il peut y avoir une revalorisation en cas d’augmentation générale des salaires. Sans pouvoir toutefois dépasser le montant maximum ci-dessus.
Il existe aussi des dispositions spécifiques en faveur des chômeurs. Et pour des cas de congés entraînant la suspension du contrat de travail.
Les IJSS peuvent être réduits lorsque le bénéficiaire est titulaire d’une pension de retraite.
Jours de carence, début et durée de l’indemnisation
La sécurité sociale verse les indemnités pour chaque jour calendaire durant l’arrêt de travail, à l’exception des jours de carence.
Délai de carence
Les premiers jours d’un arrêt de travail pour maladie constituent le délai de carence. Cette carence est la période pour laquelle la sécurité sociale ne verse aucune indemnisation. Ce délai s’applique au début de chaque arrêt de travail pour maladie. Le délai de carence est de trois jours calendaires *. Par conséquent, le versement des indemnités journalières de sécurité sociale s’applique seulement à partir du 4ème jour d’arrêt de travail.
* tous les jours comptent, y compris les samedis, dimanches et jours fériés.
Un maintien de l’indemnité journalière sans nouvelle période de carence est possible. Mais, il faut que la prolongation soit signée par le médecin ayant initialement arrêté le salarié. Ou par son médecin traitant, le médecin remplaçant de l’un ou l’autre, un médecin spécialiste intervenant à la demande du prescripteur initial. Ou encore pendant une hospitalisation.
Le versement de l’indemnité sera sans carence, après que le salarié aura repris son travail au maximum pendant 48 heures. Mais à la double condition que la signature de la prolongation ait eu lieu dans les conditions précédemment indiquées.
Nombre maximum d’indemnités journalières maladie
Le nombre maximum d’indemnités journalières est de 360 par période de trois ans. Et cela, quel que soit le nombre d’arrêts de travail. Toutefois, les indemnités au titre d’un arrêt de longue durée (ALD) ne sont pas prises en compte. Et les salariés concernés peuvent être indemnisés jusqu’à trois ans. Cette période de trois ans redémarre à zéro dès lors que le salarié aura retravaillé pendant un an au moins. Une indemnisation peut aussi être versée au-delà de la période de trois ans, lorsque le salarié a reçu moins de 360 indemnités journalières pendant celle-ci.
Comment sont versées les indemnités journalières maladie de sécurité sociale
La CPAM peut verser les indemnités journalières à l’employeur qui maintient le salaire sans déduire les IJSS (ce qu’on appelle la subrogation).
La CPAM verse directement les indemnités journalières au salarié, s’il n’y a pas subrogation de l’employeur.
Lorsqu’elle verse les indemnités journalières directement au salarié, la CPAM procède à un virement au salarié tous les 14 jours. Mais, il faut que l’attestation de salaire, que doit établir dans ce cas l’employeur, parvienne à temps à la caisse.
D’autres revenus complètent souvent les indemnités journalières de sécurité sociale
Une part de salaire maintenue par l’employeur vient le plus souvent en complément de l’indemnité journalière de la sécurité sociale.
D’autres revenus peuvent aussi parfois venir en complément de l’indemnité journalière de sécurité sociale. Ainsi, en est-il d’une pension d’invalidité dont le taux permet une reprise d’activité professionnelle. Ou d’une pension de retraite si le bénéficiaire est à la fois salarié et retraité.
Par contre, l’indemnité journalière de sécurité sociale n’est pas cumulable avec une autre indemnité journalière de sécurité sociale. Qu’elle concerne une maladie professionnelle, un accident du travail, ou la maternité.
Sources : articles L 313-1 à L 313-6, L 323-1 à L 323-7, R 313-1 et R 313-17 et R 323-1 à R 323-12 du code de la sécurité sociale ; articles L 1226-1, L 1226-1-1 du code du travail ; Circulaire du 26 mai 2015 relative à certaines modalités de calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie […].
Article rédigé par Pierre LACREUSE : Sciences-Po Paris, licence en droit et DESS Université de Paris I Panthéon-Sorbonne. Ancien Directeur de la Gestion du personnel et des Relations Sociales, DRH, puis chef d’entreprise (PME). Et dernièrement éditeur juridique et relations humaines sur internet.
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