IJSS suite à accident du travail ou maladie professionnelle

Des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) sont versées aux salariés en arrêt de travail prescrit par un médecin, suite à un accident du travail ou en raison d’une maladie professionnelle, pour compenser la perte de salaire. Le montant des indemnités et les droits ne sont pas les mêmes que ce qui est prévu pour un arrêt maladie. Le versement est effectué par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) ou par la MSA pour les salariés agricoles. Des indemnités complémentaires sont aussi versées, sous certaines conditions, par les employeurs.

Salariés concernés : ceux accidentés du travail ou en maladie professionnelle en arrêt de travail

Les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) dont nous traitons dans cet article sont celles des salariés victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, en arrêt de travail. Mais qu’est-ce qu’un accident du travail ou une maladie professionnelle ?

Accident du travail ou de trajet

Un accident du travail, quelle qu’en soit la cause, est un accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail d’une  personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs. Pour qu’il y ait accident de travail, deux conditions sont nécessaires : il faut qu’il y ait un fait ayant entrainé une lésion immédiate ou différée et que cet accident survienne à l’occasion ou par le fait du travail. Tout accident survenant pendant et sur le lieu de travail est présumé « accident du travail » (article L.411-1 du Code de la Sécurité sociale).

Un accident de trajet est également considéré comme  un accident du travail, lorsque la victime ou ses ayants droit apportent la preuve que l’ensemble des conditions requises sont remplies, ou lorsque l’enquête permet à la CPAM de disposer sur ce point de présomptions suffisantes (article L. 411-2 du Code de la Sécurité sociale).

Maladie professionnelle

Une maladie est reconnue comme professionnelle lorsqu’elle est la conséquence directe de l’exposition habituelle d’un travailleur à un risque physique, chimique, biologique, ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle. Pour être reconnue comme professionnelle par la CPAM et donner lieu à réparation, une maladie doit soit figurer dans l’un des tableaux de maladies professionnelles, soit être identifiée comme ayant un lien direct avec l’activité professionnelle par le système complémentaire de reconnaissance des maladies professionnelles (article L.461-1 du code de la Sécurité Sociale).

Montant des IJSS consécutives à un accident du travail ou à une maladie professionnelle

Mode de calcul des IJSS

La caisse calcule un salaire journalier de base qui correspond à 79% du dernier salaire brut perçu par le salarié avant son accident, divisé par 30,42.

Les indemnités journalières sont ensuite fixées en pourcentage de ce salaire journalier de référence, dans la limite d’un plafond. Des taux différents sont appliqués en fonction de la durée du versement des indemnités et le montant des indemnités est plafonné.

Taux de l’indemnité journalière consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle

Du 1er au 28ème jour d’arrêt de travail, le pourcentage du salaire journalier de référence est de 60% et le plafond d’indemnité est de 202,78 €.

A partir du 29ème jour d’arrêt de travail, le pourcentage du salaire journalier de référence est de 80% et le plafond d’indemnité est de 270,38 €.

Un complément peut être versé par l’employeur selon des règles légales ou conventionnelles.

Possibilité de revalorisation à partir de 3 mois

A partir d’arrêt de travail supérieur à 3 mois, les indemnités journalières peuvent être revalorisées s’il y a eu une augmentation des salaires au niveau général ; dans cette hypothèse les indemnités seront revalorisées par arrêté ministériel. Si l’augmentation a été décidée au niveau de la convention collective, c’est au salarié de demander par écrit (avec une attestation de son employeur) à la CPAM de prendre en compte de la revalorisation prévue.

Versement des IJSS consécutives à un accident du travail ou à une maladie professionnelle

Indemnisation immédiate

Lorsqu’il s’agit d’un accident du travail, le jour où se produit l’accident est intégralement payé par l’employeur. Les indemnités journalières prennent le relais dès le lendemain de l’arrêt du travail. Contrairement à ce qui est prévu lorsqu’il s’agit d’un arrêt pour maladie non professionnelle, il n’y a pas de délai de carence lorsque l’arrêt de travail prescrit par un médecin est motivé par un accident du travail ou par une maladie professionnelle. L’indemnité est donc versée dès le premier jour de l’arrêt de travail.

Lorsque le salarié ayant eu un accident du travail, ou ayant une maladie professionnelle, a repris son travail, puis est en rechute, ou que son état de santé s’est aggravé, il n’y a aucun délai de carence.

Indemnisation pendant toute la période d’incapacité de travail

Les indemnités journalières sont versées par la CPAM pendant toute la période d’incapacité de travail, jusqu’à la consolidation de la blessure, ou la guérison complète du salarié… ou son décès.

Lorsque la blessure d’un salarié ayant eu un accident du travail ou la maladie professionnelle est « consolidée », un taux d’incapacité permanente (IPP) est fixé par la CPAM. Et lui ouvre droit au versement d’une rente viagère ou d’une indemnité forfaitaire en capital.

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Sources : articles L 433-1 à L 433-4 et R 433-1 à R 433-17 du code de la sécurité sociale ; articles L 1226-1 et L 1226-1-1du code du travail ; Circulaire du 25 novembre 2010 relative à certaines modalités de calcul des indemnités journalières dues au titre […] des accidents du travail et maladies professionnelles.

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