Indemnités de la Fonction publique

Spécificité de la fonction publique

La fonction publique française se compose de trois versants : la fonction publique de l’État, la territoriale et l’hospitalière. Mais des indemnités existent dans toute la fonction publique.

Ses agents ne relèvent pas du droit du travail mais du droit public. Et des dispositions particulières nationales régissent les règles applicables dans chacune des  fonctions publiques.

Indemnités et primes dans la Fonction publique

Les indemnités et primes sont nombreuses dans la fonction publique. En voici certaines, les principales et celles qui présentent un intérêt particulier :

Indemnité de résidence des agents publics

L’indemnité de résidence complète la rémunération des agents publics pour prendre en compte le coût de la vie plus élevé dans les territoires urbains.

Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat

Les agents publics bénéficient d’une garantie individuelle du pouvoir d’achat, grâce à une indemnité de garantie individuelle qui permet de rattraper l’inflation tous les 4 ans.

Régime indemnitaire dans la fonction publique de l’Etat

Les indemnités et primes dans le cadre du régime indemnitaire tiennent compte des fonctions, sujétions, expertise et engagement professionnel.

Régime indemnitaire de la fonction publique territoriale

Le régime indemnitaire de la fonction publique territoriale réunit les indemnités et primes possibles d’un agent territorial en complément du traitement.

L’indemnité de fin de contrat des agents contractuels publics

L’indemnité de fin de contrat (prime de précarité) des agents contractuels publics est spécifique, même si elle s’inspire de celle du privé.

Forfait mobilités durables dans la fonction publique

Le forfait mobilités durables dans la fonction publique : Quels agents publics en sont bénéficiaires ? Règles applicables et montant.

Indemnité temporaire de mobilité (FPE)

L’indemnité temporaire de mobilité des agents publics est attribuée en cas d’existence d’une difficulté particulière de recrutement.

Indemnisation des agents publics concernés par une restructuration de service (FPE)

L’indemnisation pour restructuration de service est prévue sous la forme d’une prime de restructuration de service.

Complément indemnitaire suite à opération de restructuration (FPE)

Un complément indemnitaire pallie les situations défavorables pour certains fonctionnaires de l’Etat suite à opération de restructuration.

Indemnité de départ volontaire (FPE)

Les agents de la fonction publique de l’Etat peuvent obtenir une indemnité de départ volontaire à la suite d’une démission acceptée dans le cadre d’une restructuration.

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