Versement d’une indemnité par le salarié à l’employeur

C’est presque toujours l’employeur qui verse des indemnités au salarié

S’il arrive parfois qu’il y ait le versement d’une indemnité par le salarié à l’employeur, c’est presque toujours l’employeur qui verse des indemnités au salarié.

Les indemnités les plus connues versées aux salariés

En fait, il y a différentes indemnités qu’un employeur est amené à verser à un salarié. On pense bien sûr en premier à l’indemnité de licenciement. C’est elle que l’on trouve en tête sur Google au milieu des définitions du mot indemnité, lorsque l’on tape celui-ci comme requête. Mais, l’on peut aussi penser aux indemnités kilométriques, à celles de congés payés. Ou encore à l’indemnité de précarité à la fin des CDD, ou à celle de rupture conventionnelle… Plus rarement l’on pensera à l’indemnité compensatrice de non concurrence, versée après son départ à un salarié respectant la clause…

Les autres indemnités versées aux salariés

Bien sûr, il y en a bien d’autres, surtout lorsque l’on distingue indemnité et indemnité  compensatrice. Par exemple, il y a l’indemnité de congés payés qui remplace le salaire pendant qu’un salarié est en congés et l’indemnité compensatrice de congés payés versée après la fin du contrat de travail pour solder les droits non-utilisés du salarié au titre des congés payés.

Situations dans lesquelles le salarié peut avoir à verser une indemnité à l’employeur

Mais, bien plus rarement ce peut être le salarié qui se trouve condamné à verser une indemnité à l’employeur.

Faute lourde, abandon de poste et non-respect du préavis peuvent conduire au versement d’une indemnité par le salarié

Si un licenciement pour faute lourde prive le salarié d’indemnité de préavis et de licenciement, ce n’est pas tout, l’employeur peut, en effet, engager une demande de dommages et intérêts. De même, lorsqu’un salarié a fait un abandon de poste, l’employeur peut lui réclamer une indemnité de brusque rupture.

Par ailleurs, le non-respect du délai de préavis après une démission constitue une sorte d’abandon de poste pendant le préavis. C’est pourquoi, là encore, des dommages-intérêts pourront aussi être réclamé dans ce cas par l’employeur.

Un risque à prendre en compte par le salarié

Le versement d’une indemnité par le salarié à l’employeur constitue un risque que court le salarié qui abandonne son poste ou commet une faute lourde. C’est pourquoi, un salarié qui envisage un abandon de poste doit le prendre en compte. Le plus souvent, ce risque se concrétise dans des très petites entreprises fragilisées par le départ d’un seul salarié… Mais, parfois, aussi dans de plus grandes qui veulent faire un exemple, pour dissuader d’autres salariés de « déserter ».

La demande par l’employeur du versement d’une indemnité par le salarié, interviendra notamment suite au départ d’un premier groupe de salarié abandonnant leur poste de manière concertée.  Ou aussi lorsque le salarié occupait un poste clé.

Par ailleurs, un abandon de poste pour rejoindre une entreprise concurrente constituera un facteur aggravant et justifiera que l’employeur réclame le versement d’une indemnité par le salarié. De plus, dans ce cas, l’employeur pourra faire jouer la clause de non-concurrence, si le contrat de travail la prévoit. Et enfin, l’employeur abandonné pourra se retourner contre le nouvel employeur.

Mais un risque qui ne se concrétise que rarement

Toutefois, le versement d’une indemnité par le salarié ne pourra interviendra que sous certaines conditions.

Ainsi, pour obtenir une indemnisation, l’employeur doit démontrer une intention de nuire, ou un abus manifeste du salarié. De plus, l’employeur doit saisir le Conseil de prud’hommes pour obtenir une indemnisation. Cela prendra du temps, ce dont dispose assez peu les employeurs. En outre, il devra démontrer l’importance du préjudice financier causé par l’abandon de poste. Or cette démonstration n’est pas chose facile.

C’est pour cela qu’une indemnisation de l’employeur  par le salarié est finalement assez rare,

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