Barèmes d’indemnités kilométriques 2020

Les indemnités kilométriques sont reconnus par l’URSSAF et l’administration fiscale, comme étant des remboursements de frais. De ce  fait, elles sont exonérés socialement et fiscalement.

L’administration fiscale publie chaque année des barèmes de frais kilométriques pour l’usage professionnel d’un véhicule personnel. Il s’agit de faciliter la déduction de ces frais des revenus imposables pour les contribuables optant pour la déclaration des frais réels. Mais ces barèmes sont aussi largement utilisés pour calculer les indemnités kilométriques. Celles-ci permettent l’indemnisation des salariés ou dirigeants ayant effectué des déplacements professionnels avec leur propre véhicule.

Indemnités kilométriques voiture, moto et cyclomoteurs 2020

Indemnités kilométriques voiture 2020

Le barème de l’administration fiscale des indemnités kilométriques voiture a été publié par arrêté du 29 février 2020. Il est utilisé :

  • pour la déclaration en 2020 des frais réels (lorsque le contribuable choisit cette option fiscale à la place de l’abattement de 10 % sur les revenus 2019).
  • et pour les indemnités kilométriques venant rembourser l’utilisation professionnelle d’un véhicule automobile personnel.

Indemnités kilométriques automobile 2020

Indemnités kilométriques moto 2020

Le dernier barème de l’administration fiscale pour les  indemnités kilométriques moto a été publié par arrêté du 29 février 2020. Il s’applique pour :

  • la déclaration en 2020 des frais réels, lorsque le contribuable choisit cette option fiscale à la place de l’abattement de 10 % sur les revenus 2019.
  • et les indemnités concernant l’utilisation professionnelle d’une moto personnelle.

Indemnités kilométriques cyclomoteurs 2020

Indemnités kilométriques pour les deux roues de cylindrée inférieure à 50 cm2020

Le barème de l’administration fiscale pour les indemnités kilométriques concernant les deux roues de cylindrée inférieure à 50 cm3  a été publié par arrêté du 29 février 2020. Il s’applique pour :

  • la déclaration en 2020 des frais réels, lorsque le contribuable choisit cette option fiscale à la place de l’abattement de 10 % sur les revenus 2019.
  • et les indemnités kilométriques concernant l’utilisation professionnelle d’un deux roues de cylindrée inférieure à 50 cm3 personnelle.

Indemnités kilométriques cyclomoteurs 2020

Indemnités kilométriques vélo

Une indemnité kilométrique pour le trajet domicile >< travail en vélo est possible pour les salariés du secteur privé. Précisons que l’indemnité s’applique pour l’utilisation d’un vélo ou d’un vélo à assistance électrique.

Dans l’attente d’un forfait mobilités durables

Elle existe depuis le 13 février 2016.  Mais la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 la remet en question. Elle modifie, en effet, les règles de participation des employeurs au frais de déplacement de leurs salariés, pour favoriser plus encore la mobilité durable. Toutefois, un décret d’application doit encore préciser les mesures qui remplaceront l’indemnité kilométrique vélo par un “forfait mobilités durables”.

Modalités applicables pour l’indemnité kilométrique vélo

Les conditions d’application de l’indemnité kilométrique vélo doivent faire l’objet soit d’un accord d’entreprise, soit d’une décision unilatérale de l’employeur après consultation du comité social et économique, s’il existe dans l’entreprise.

Le montant de l’indemnité kilométrique vélo (IKV) est fixé à 0,25 € par kilomètre effectué. Le calcul de l’IKV s’effectue ainsi :

0,25 € X nombre de km parcourus aller/retour entre la résidence du salarié et le lieu de travail * X nombre de jours de travail

* La distance prise en compte est la distance la plus courte pouvant être parcourue à vélo entre le lieu de résidence habituelle du salarié et son lieu de travail.

L’IKV est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 200 € par an et par salarié.

L’IKV peut être cumulée avec le remboursement d’un abonnement de transport, lorsque le trajet en vélo du salarié lui permet de rejoindre une gare ou une station de transport en commun.

Quels types de dépenses sont remboursés par l’indemnité kilométrique ?

Types de dépenses incluses dans le barème kilométrique

Le barème kilométrique couvre les dépenses du salarié pour l’usage professionnel de son véhicule personnel. Les dépenses couvertes (proportionnellement à l’usage professionnel) sont :

  • la dépréciation du véhicule (amortissement du coût d’achat du véhicule et de ses équipements) ;
  • le carburant ;
  • les dépenses de révision et d’entretiens (petites réparations, changement des pneus et de l’échappement…) ;
  • l’assurance (prime et taxes).

Ces dépenses ne peuvent donc pas être payées ou remboursées par la société en plus des indemnités kilométriques.

Les dépenses non remboursées dans le barème kilométrique

Le barème kilométrique ne couvrent pas les dépensent du salarié pour

  • le stationnement (location de place de parking ou de box, horodateurs ou paiement des parkings publics) ;
  • le nettoyage par un tiers ;
  • des frais de péage d’autoroute ;
  • les intérêts des emprunts contractés pour l’acquisition du véhicule ;
  • les frais de carte grise et le malus auto ;
  • les grosses réparations suite à un accident…

Cependant, parmi ces frais ceux qui découlent de l’activité professionnelle peuvent être remboursés par l’entreprise en plus des indemnités kilométriques. Et si une part seulement de ces frais découle de l’activité professionnelle, un remboursement complémentaire sera limité à cette part.

Pierre Lacreuse

Ceci peut aussi vous intéresser : Indemnisation des frais professionnels

© Indemnité – La marque et le contenu du site indemnité.fr sont soumis à la protection de la propriété intellectuelle. Le site Indemnité est le 1er site complet d’expertise autour des indemnités. Article : Barèmes d’indemnités kilométriques. Les mots clés sont : Barèmes d’indemnités ; 2020 ; voiture ; moto ; cyclomoteurs ; vélo ; dépenses incluses dans le barème kilométrique ; dépenses non remboursées dans le barème kilométrique ; véhicule personnel ; salarié ; dirigeant.