Barèmes d’indemnités kilométriques

Les indemnités kilométriques sont reconnus par l’URSSAF et l’administration fiscale comme étant des remboursements de frais, exonérés socialement et fiscalement.

L’administration fiscale publie chaque année des barèmes de frais kilométriques pour l’usage professionnel d’un véhicule personnel. Il s’agit de faciliter la déduction de ces frais des revenus imposables pour les contribuables optant pour la déclaration des frais réels. Mais ces barèmes sont aussi largement utilisés pour calculer les indemnités kilométriques à verser aux salariés ou dirigeants ayant effectué des déplacements professionnels avec leur propre véhicule.

Indemnités kilométriques voiture, moto et cyclomoteurs 2019

Indemnités kilométriques voiture 2019

Le barème de l’administration fiscale publié par arrêté du 11 mars 2019 est utilisé :

  • pour la déclaration en 2019 des frais réels, lorsque le contribuable choisit cette option fiscale à la place de l’abattement de 10 % sur les revenus 2018.
  • et pour les indemnités kilométriques venant rembourser l’utilisation professionnelle d’un véhicule automobile personnel.

Indemnités kilométriques moto 2019

Le barème de l’administration fiscale publié par arrêté du 11 mars 2019 s’applique pour :

  • la déclaration en 2019 des frais réels, lorsque le contribuable choisit cette option fiscale à la place de l’abattement de 10 % sur les revenus 2018.
  • et les indemnités concernant l’utilisation professionnelle d’une moto personnelle.

Indemnités kilométriques pour les deux roues de cylindrée inférieure à 50 cm2019

Publié par arrêté du 11 mars 2019, le barème de l’administration fiscale s’applique pour :

  • la déclaration en 2019 des frais réels, lorsque le contribuable choisit cette option fiscale à la place de l’abattement de 10 % sur les revenus 2018.
  • et les indemnités kilométriques concernant l’utilisation professionnelle d’un deux roues de cylindrée inférieure à 50 cm3 personnelle.

Quels types de dépenses sont remboursés par l’indemnité kilométrique ?

Types de dépenses incluses dans le barème kilométrique

Le barème kilométrique couvre les dépenses du salarié pour l’usage professionnel de son véhicule personnel. Les dépenses couvertes (proportionnellement à l’usage professionnel) sont :

  • la dépréciation du véhicule (amortissement du coût d’achat du véhicule et de ses équipements) ;
  • le carburant ;
  • les dépenses de révision et d’entretiens (petites réparations, changement des pneus et de l’échappement…) ;
  • l’assurance (prime et taxes).

Ces dépenses ne peuvent donc pas être payées ou remboursées par la société en plus des indemnités kilométriques.

Les dépenses non remboursées dans le barème kilométrique

Le barème kilométrique ne couvrent pas les dépensent du salarié pour

  • le stationnement (location de place de parking ou de box, horodateurs ou paiement des parkings publics) ;
  • le nettoyage par un tiers ;
  • des frais de péage d’autoroute ;
  • les intérêts des emprunts contractés pour l’acquisition du véhicule ;
  • les frais de carte grise et le malus auto ;
  • les grosses réparations suite à un accident…

Parmi ces frais ceux qui découlent directement de l’activité professionnelle, ou la part qui en découle,  peuvent donc être remboursés par l’entreprise en plus des indemnités kilométriques.

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