Indemnisation des déplacements et problèmes de transport

Indemnisation des déplacements et des problèmes de transport

L’indemnisation des déplacements professionnels et celle des problèmes de transport concernent, au moins potentiellement, tout le monde.

Les déplacements professionnels sont logiquement indemnisables (indemnités de grand déplacement et indemnités kilométriques). Mais, en fait, les trajets domicile/travail peuvent aussi dans certains cas bénéficier d’une indemnisation ou d’un avantage fiscal (forfait mobilité durable et barèmes d’indemnités kilométriques).

Les problèmes de transport sont fréquents : trains en retard, avions annulés ou retardés, bagages perdus, détériorés, ou en retard, refus d’embarquement dans un avion. Mais, ils peuvent être indemnisés, encore faut-il le savoir pour faire valoir ses droits.

Indemnisation des déplacements professionnels

Barèmes d’indemnités kilométriques 2022

Barèmes d’indemnités kilométriques voiture, moto, cyclomoteurs et vélo 2022. Dépenses incluses et non incluses dans le barème kilométrique.

Barèmes d’indemnités kilométriques 2020 et 2021

Barèmes d’indemnités kilométriques 2020 et 21 voiture, moto, cyclomoteurs et vélo. Dépenses incluses et non incluses dans le barème kilométrique.

Forfait mobilités durables

Le forfait mobilités durables a pour objectif d’indemniser les salariés pour leurs frais de déplacement domicile-travail en « mobilité douce »

Forfait mobilités durables dans la fonction publique

Le forfait mobilités durables dans la fonction publique : Quels agents publics en sont bénéficiaires ? Règles applicables et montant.

Indemnité de grand déplacement

L’indemnité de grand déplacement compense les dépenses supplémentaires du salarié en déplacement professionnel. Conditions d’exonération…

Indemnisation pour les principaux problèmes de transport

Indemnité pour train en retard

Si votre train est arrivé en retard d’au moins 30 mn ou 1 h selon le train vous avez droit à une indemnité. Règles de l’Union Européenne et de la SNCF

Indemnité des passagers pour un vol annulé ou retardé

Indemnité pour un vol annulé ou pour un vol arrivé en retard. Obligation d’assistance des voyageurs. Règles européennes protectrices des voyageurs…..

Indemnisation pour un bagage en retard, perdu, ou détérioré

Dans l’aérien, l’indemnisation pour un bagage en retard, perdu, ou détérioré dépend de la convention applicable. Toutes les explications sur ces trois situations.

Indemnisation après un refus d’embarquement

Quels sont les causes de refus d’embarquement dans un avion ? Les droits des passagers : vol en remplacement ou remboursement du billet + une indemnité et une assistance.

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