Indemnisation des déplacements et des problèmes de transport
L’indemnisation des déplacements professionnels et celle des problèmes de transport concernent, au moins potentiellement, tout le monde.
Les déplacements professionnels sont logiquement indemnisables (indemnités de grand déplacement et indemnités kilométriques). Mais, en fait, les trajets domicile/travail peuvent aussi dans certains cas bénéficier d’une indemnisation ou d’un avantage fiscal (forfait mobilité durable et barèmes d’indemnités kilométriques).
Indemnisation des déplacements professionnels
Barèmes d’indemnités kilométriques 2022
Barèmes d’indemnités kilométriques voiture, moto, cyclomoteurs et vélo 2022. Dépenses incluses et non incluses dans le barème kilométrique.
Barèmes d’indemnités kilométriques 2020 et 2021
Barèmes d’indemnités kilométriques 2020 et 21 voiture, moto, cyclomoteurs et vélo. Dépenses incluses et non incluses dans le barème kilométrique.
Forfait mobilités durables
Le forfait mobilités durables a pour objectif d’indemniser les salariés pour leurs frais de déplacement domicile-travail en « mobilité douce »
Forfait mobilités durables dans la fonction publique
Le forfait mobilités durables dans la fonction publique : Quels agents publics en sont bénéficiaires ? Règles applicables et montant.
Indemnité de grand déplacement
L’indemnité de grand déplacement compense les dépenses supplémentaires du salarié en déplacement professionnel. Conditions d’exonération…
Indemnisation pour les principaux problèmes de transport
Indemnité pour train en retard
Si votre train est arrivé en retard d’au moins 30 mn ou 1 h selon le train vous avez droit à une indemnité. Règles de l’Union Européenne et de la SNCF
Indemnité des passagers pour un vol annulé ou retardé
Indemnité pour un vol annulé ou pour un vol arrivé en retard. Obligation d’assistance des voyageurs. Règles européennes protectrices des voyageurs…..
Indemnisation pour un bagage en retard, perdu, ou détérioré
Dans l’aérien, l’indemnisation pour un bagage en retard, perdu, ou détérioré dépend de la convention applicable. Toutes les explications sur ces trois situations.
Indemnisation après un refus d’embarquement
Quels sont les causes de refus d’embarquement dans un avion ? Les droits des passagers : vol en remplacement ou remboursement du billet + une indemnité et une assistance.
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