Champs d’application de l’indemnité temporaire de mobilité
L’indemnité temporaire de mobilité est attribuée en cas de mobilité et d’existence d’une difficulté particulière de recrutement.
Précisons toutefois que :
- cette indemnité ne peut pas être attribuée aux agents venant d’intégrer leur première affectation dans l’administration.
- et qu’elle est exclusive de toute autre indemnité de même nature.
Conditions d’attribution de l’indemnité temporaire de mobilité
Pour que cette indemnité soit attribuable, il faut que la compétence des agents soit recherchée. C’est à dire qu’il y ait une difficulté particulière de recrutement pour ce type d’emploi.
L’indemnité temporaire de mobilité et la prime de restructuration couvrent ensemble toutes les situations, qui étaient antérieurement indemnisées autrement.
Pour recevoir cette indemnité, les agents doivent accepter une mobilité temporaire d’au minimum trois ans et l’exercer effectivement. Peu importe que cette mobilité temporaire soit fonctionnelle ou géographique.
Le ou les emplois pouvant donner lieu à l’attribution de cette indemnité sont déterminés par arrêté du ministre intéressé. Cet arrêté fixe aussi la période permettant le versement de l’indemnité dans les limites de trois ans au moins et six ans au plus.
Montant et versement de l’indemnité
Le montant maximal de l’indemnité temporaire de mobilité est de 10 000 euros. Et, il est modulé en fonction des sujétions particulières de l’emploi.
L’indemnité est versée en trois fois pendant la période initialement prévue, dans la limite de 10.000 euros :
- 40 %, lorsque l’agent s’installe dans son nouvel emploi ;
- 20 %, à la moitié de la période de mobilité prévue ;
- et 40 %, à la fin de la mobilité telle qu’elle a été prévue.
L’agent quittant, à sa demande, l’emploi avant la fin de la période prévue, cesse naturellement de percevoir la part non encore échue de l’indemnité.
Références : Décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d’une indemnité temporaire de mobilité, modifié par le décret n° 2019-138 du 26 février 2019 ; arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l’indemnité .
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