IJSS suite à accident du travail ou maladie professionnelle

Des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) suite à un accident du travail ou en raison d’une maladie professionnelle sont versées aux salariés en arrêt de travail prescrit par un médecin. Comme ce qui est prévu pour un arrêt maladie, elles ont pour objectif de compenser la perte de salaire. Par contre, le montant des indemnités et les droits ne sont pas les mêmes. Le versement est effectué par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) ou par la MSA pour les salariés agricoles. De plus, des indemnités complémentaires sont aussi versées, sous certaines conditions, par les employeurs.

Salariés concernés par les indemnités accident du travail ou maladie professionnelle

Les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) dont nous traitons dans cet article sont celles des salariés victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, en arrêt de travail. Mais qu’est-ce qu’un accident du travail ou une maladie professionnelle ?

Accident du travail ou de trajet

Un accident du travail, quelle qu’en soit la cause, est un accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail d’une  personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs. Pour qu’il y ait accident de travail, deux conditions sont nécessaires : D’une part, il faut qu’il y ait un fait ayant entraîné une lésion immédiate ou différée. Et d’autre part, il faut que cet accident survienne à l’occasion ou par le fait du travail. Ainsi, tout accident survenant pendant et sur le lieu de travail est présumé « accident du travail » (article L.411-1 du Code de la Sécurité sociale).

Un accident de trajet est également considéré comme  un accident du travail. Mais la victime ou ses ayants droit doivent apporter la preuve que l’ensemble des conditions requises sont remplies. Cependant, une autre possibilité est que l’enquête permette à la CPAM de disposer de présomptions suffisantes. (Article L. 411-2 du Code de la Sécurité sociale).

Maladie professionnelle

Une maladie est reconnue comme professionnelle lorsqu’elle est la conséquence directe de l’exposition habituelle d’un travailleur à un risque physique, chimique, biologique, ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle. En fait, pour être reconnue comme professionnelle par la CPAM et donner lieu à réparation, une maladie doit soit figurer dans l’un des tableaux de maladies professionnelles. Ou, à défaut, elle doit être identifiée comme ayant un lien direct avec l’activité professionnelle par le système complémentaire de reconnaissance des maladies professionnelles. (Article L.461-1 du code de la Sécurité Sociale).

Montant des IJSS consécutives à un accident du travail ou à une maladie professionnelle

Mode de calcul des IJSS

La caisse calcule un salaire journalier de base. Celui-ci correspond à 79% du dernier salaire brut perçu par le salarié avant son accident, divisé par 30,42.

Les indemnités journalières sont ensuite fixées en pourcentage de ce salaire journalier de référence, dans la limite d’un plafond. Toutefois, des taux différents sont appliqués en fonction de la durée du versement des indemnités. Et le montant des indemnités est plafonné.

Taux de l’indemnité journalière consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle

Du 1er au 28ème jour d’arrêt de travail, le pourcentage du salaire journalier de référence est de 60%. Et le plafond d’indemnité est de 202,78 €.

Ensuite à partir du 29ème jour d’arrêt de travail, le pourcentage du salaire journalier de référence est de 80%. Et le plafond d’indemnité est de 270,38 €.

En outre, un complément peut être versé par l’employeur selon des règles légales ou conventionnelles.

Possibilité de revalorisation à partir de 3 mois

A partir d’un arrêt de travail supérieur à 3 mois, les indemnités journalières peuvent être revalorisées, s’il y a eu une augmentation des salaires au niveau général. En pratique, s’il y a une augmentation du SMIC et que le salarié est concerné. Dans cette hypothèse, les indemnités seront automatiquement revalorisées par arrêté ministériel. Par contre, si l’augmentation a été décidée au niveau de la convention collective, c’est au salarié de demander par écrit à la CPAM de prendre en compte de la revalorisation prévue. Ainsi, avec sa demande, le salarié doit fournir une attestation de son employeur.

Versement des IJSS consécutives à un accident du travail ou à une maladie professionnelle

Indemnisation immédiate

Lorsqu’il s’agit d’un accident du travail, le jour où se produit l’accident est intégralement payé par l’employeur. Ainsi, les indemnités journalières prennent le relais dès le lendemain de l’arrêt du travail. Contrairement à ce qui est prévu lorsqu’il s’agit d’un arrêt pour maladie non professionnelle, il n’y a pas de délai de carence, lorsque l’arrêt de travail prescrit par un médecin est motivé par un accident du travail ou par une maladie professionnelle.

Plus tard, lorsque le salarié ayant eu un accident du travail, ou ayant une maladie professionnelle, a repris son travail, puis est en rechute, ou que son état de santé s’est aggravé, il n’y a à nouveau aucun délai de carence.

Indemnisation pendant toute la période d’incapacité de travail

Les indemnités journalières sont versées par la CPAM pendant toute la période d’incapacité de travail. Et cela jusqu’à la consolidation de la blessure, ou la guérison complète du salarié… ou son décès.

Enfin, lorsque la blessure d’un salarié ayant eu un accident du travail ou la maladie professionnelle est « consolidée », la CPAM fixe un taux d’incapacité permanente (IPP). Cela lui ouvre droit au versement d’une rente viagère ou d’une indemnité forfaitaire en capital.

Pierre Lacreuse

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Sources : articles L 433-1 à L 433-4 et R 433-1 à R 433-17 du code de la sécurité sociale ; articles L 1226-1 et L 1226-1-1du code du travail ; Circulaire du 25 novembre 2010 relative à certaines modalités de calcul des indemnités journalières dues au titre […] des accidents du travail et maladies professionnelles.

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