Indemnité pour train en retard

Tout voyageur subissant un retard de train à l’arrivée dans l’Union européenne a droit à une indemnité minimale. Pour sa part, la SNCF a fixé des conditions d’indemnisation au-delà des règles européennes.

Minimum d’indemnité pour train en retard dans l’Union Européenne

Le Parlement et le Conseil européen ont prévus des droits pour les voyageurs par train dans l’Union Européenne. Ces droits sont précisés dans le Règlement (CE) No1371/2007. Ce règlement européen (comprendre : loi européenne) impose aux entreprises du secteur ferroviaire des obligations minimales d’indemnisation des voyageurs.

Ainsi, à partir d’une heure de retard au départ, le transporteur ferroviaire doit proposer aux voyageurs le choix entre :

  • un réacheminement vers la destination sans frais supplémentaire, dans des conditions comparables et dans les meilleurs délais ;
  • et un remboursement du billet (+ le cas échéant, un retour gratuit vers le point de départ initial).

Mais, s’il s’agit d’un retard à l’arrivée, les voyageurs dans l’Union Européenne peuvent obtenir au minimum une indemnisation de :

  • 25 % du prix du billet pour un retard à l’arrivée de 60 à 119 minutes ;
  • 50 % du prix du billet pour un retard à l’arrivée de 120 minutes ou plus.

Cependant, aucune indemnisation n’est due si le retard était connu avant l’achat du billet.

S’agissant d’une indemnisation minimum, les entreprises ferroviaires européennes ont la possibilité de fixer des règles plus avantageuses. C’est ainsi la SNCF a fixé des règles d’indemnisation plus avantageuses.

Indemnisation pour retard de train par la SNCF, sauf pour les TER et trains transiliens

La SNCF accorde, en principe, des indemnités pour les retards de trains d’une durée minimale.

Cependant, elle ne prévoit aucune compensation en cas de retard d’un TER ou d’un train du réseau transilien (RER de la SNCF et autres trains). Toutefois, lorsqu’il y a eu de fortes perturbations, surtout si elles ont été prolongées, la SNCF peut  accorder des compensations aux voyageurs. Elle peut notamment prolonger les abonnements ou appliquer des réductions de tarif lors de l’achat du prochain coupon.

Des conditions différentes sont prévues selon le type de train.

Indemnité en compensation du retard d’un OUIGO

L’indemnité SNCF prévue est :

  • de 25 % du prix du billet, en bon d’achat, pour un retard à l’arrivée entre 1 h et 2 h.
  • et de 50 % du prix d’achat, en bon d’achat, pour un retard à l’arrivée à partir de 2 h.

L’indemnisation en bons d’achat est automatique et doit intervenir dans les 15 jours.

Indemnité pour retard d’un TGV INOUI ou d’un train Intercités

L’indemnité SNCF prévue est de :

  • 25 % du prix du billet, uniquement en bon d’achat, pour un retard à l’arrivée entre 30 minutes et 59 minutes.
  • 25 % du prix du billet, en bon d’achat ou par virement bancaire, pour un retard à l’arrivée de 1 h à 1 h 59.
  • 50 % du prix du billet, en bon d’achat ou par virement bancaire, pour un retard à l’arrivée de 2 h à 2 h 59.
  • et 75 % du prix du billet, en bon d’achat ou par virement bancaire, pour un retard à l’arrivée à partir de 3 h

L’indemnisation doit être demandée en utilisant le formulaire G 30 dans les 60 jours après la date de la fin du voyage.

Indemnité en compensation du retard d’un train SNCF sur un trajet international

L’indemnité SNCF prévue est :

  • de 25 % du prix du billet, uniquement en bon d’achat de 30 minutes, pour un retard à l’arrivée jusqu’à 59 minutes.
  • de 25 % du prix du billet,  en bon d’achat ou par virement bancaire, pour un retard à l’arrivée de 1 h à 1 h 59.
  • et de 50 % du prix du billet, en bon d’achat ou par virement bancaire, pour un retard à l’arrivée à partir de 2 h.

Indemnité en compensation du retard d’un Thalys

L’indemnité SNCF prévue est :

  • de 20 % du prix du billet, en bon d’achat (e-voucher), pour un retard à l’arrivée entre 30 et 59 minutes.
  • de 50 % du prix du billet, en bon d’achat, pour un retard à l’arrivée entre 1 h et 1 h 59.
  • et de 100 % du prix du billet, en bon d’achat, pour un retard à l’arrivée de 2 h au moins.

Indemnité pour retard d’un Eurostar

L’indemnité SNCF prévue est :

  • de 25 % du prix du billet, en bon d’achat ou par virement bancaire, pour un retard à l’arrivée entre 1 h et 1 h 59
  • de 50 % du prix du billet, en bon d’achat ou virement bancaire, pour un retard à l’arrivée entre 2 h et 2 h 59
  • et de 75 % du prix du billet, en bon d’achat ou virement bancaire, pour un retard à l’arrivée à partir de 3 h

Demande d’indemnisation et modalité du versement pour le retard d’un Thalys ou d’un Eurostar

Le voyageur peut demander son indemnisation en ligne ou par courrier pour un Thalys ou pour un Eurostar. Selon son choix il peut la recevoir soit en bon d’achat, soit par virement. Cependant en cas de remboursement par virement, la somme versée ne peut dépasser 50 % du prix du billet. Le remboursement par virement est donc moins favorable que celui en bon d’achat pour un retard d’au moins 2 h. Celui-ci étant indemnisé à 100 % avec un bon d’achat.

Complément d’information sur le versement des indemnités par la SNCF

Outre l’attribution d’un bon d’achat ou le versement de l’indemnité par virement, un versement en espèces est possible. Mais il faut que le voyageur le demande.

Par exception aux règles d’indemnisation indiquées ci-dessus, la SNCF ne verse pas d’indemnité lorsque le montant en jeu est de 4 euros ou moins.

Ceci peut aussi vous intéresser :

© Indemnité – La marque et le contenu du site indemnité.fr sont soumis à la protection de la propriété intellectuelle. Le site Indemnité est le 1er site complet d’expertise autour des indemnités. Article : Indemnité pour train en retard. Les autres mots clés sont : indemnisation ; indemnité pour retard à l’arrivée ; TER et trains transiliens ; retard d’un OUIGO ; TGV INOUI ; train Intercités ; train SNCF sur un trajet international ; retard d’un Thalys ou d’un Eurostar.