Indemnités du droit du travail

Avant d’examiner les indemnités découvrons le droit du travail qui les prévoit

Qu’est-ce que le droit du travail et qui concerne-t-il ?

Le droit du travail correspond à l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations du travail entre employeurs privés et salariés. Ainsi, les agents publics n’en relèvent pas, ils sont régis par les règles de la fonction publique. Voir les indemnités des agents publics.

Le droit du travail règle les relations professionnelles de travail entre l’employeur non public et la personne du salarié, ainsi qu’avec la collectivité des salariés. Il fixe, ainsi, les conditions de la formation, l’exécution et la rupture du contrat de travail. Et donc il détermine les indemnités des salariés.

Quels sont ses sources ?

Le droit du travail est constitué par de nombreux textes juridiques, que l’on trouve notamment dans le code du travail (1) et les conventions collectives. Mais aussi dans les accords, usages et règlements intérieurs des entreprises et les contrats de travail. Si les sources les plus invoquées sont nationales, elles sont aussi internationales et européennes.

Enfin, la jurisprudence, principalement celle de la Cour de cassation, est aussi une source très importante. Elle complète, en effet, les lois en les interprétants à l’occasion des affaires examinées.

La hiérarchie des règles

Le principe en droit du travail est que lorsqu’il existe plusieurs textes sur un même sujet, c’est le texte le plus favorable au salarié qui s’applique. Ce principe s’applique sauf dans quelques exceptions.

Les indemnités prévues en droit du travail

Les indemnités concernant les salariés sont loin d’être les seules, mais elles font l’objet de recherches considérables sur internet. Car chacun veut très légitimement connaître ses droits. Ce site a vocation d’y contribuer.

Indemnité de licenciement

Indemnité de licenciement définie par tranches ou par seuils 

Indemnité de licenciement et prise en compte des temps partiels

Exemples de calcul d’une indemnité de licenciement 

L’INDEMNITÉ DE FIN DE CDD, OU PRIME DE PRÉCARITÉ

INDEMNITÉS DE DÉPART À LA RETRAITE (DÉPART VOLONTAIRE ET MISE À LA RETRAITE)

Indemnité de congés payés et ICCP

Clause et indemnité de non-concurrence

Indemnisation des frais professionnels

Barèmes d’indemnités kilométriques 2022  

Forfait mobilités durables

Indemnité de grand déplacement

(1) Le code du travail rassemble de manière organisée la plupart des textes législatifs et réglementaires du droit du travail. Il concerne essentiellement les salariés de droit privé.

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