Avant d’examiner les indemnités découvrons le droit du travail qui les prévoit
Qu’est-ce que le droit du travail et qui concerne-t-il ?
Le droit du travail correspond à l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations du travail entre employeurs privés et salariés. Ainsi, les agents publics n’en relèvent pas, ils sont régis par les règles de la fonction publique. Voir les indemnités des agents publics.
Quels sont ses sources ?
Le droit du travail est constitué par de nombreux textes juridiques, que l’on trouve notamment dans le code du travail (1) et les conventions collectives. Mais aussi dans les accords, usages et règlements intérieurs des entreprises et les contrats de travail. Si les sources les plus invoquées sont nationales, elles sont aussi internationales et européennes.
Enfin, la jurisprudence, principalement celle de la Cour de cassation, est aussi une source très importante. Elle complète, en effet, les lois en les interprétants à l’occasion des affaires examinées.
La hiérarchie des règles
Le principe en droit du travail est que lorsqu’il existe plusieurs textes sur un même sujet, c’est le texte le plus favorable au salarié qui s’applique. Ce principe s’applique sauf dans quelques exceptions.
Les indemnités prévues en droit du travail
Les indemnités concernant les salariés sont loin d’être les seules, mais elles font l’objet de recherches considérables sur internet. Car chacun veut très légitimement connaître ses droits. Ce site a vocation d’y contribuer.
Indemnité de licenciement
Indemnité de licenciement définie par tranches ou par seuils
Indemnité de licenciement et prise en compte des temps partiels
Exemples de calcul d’une indemnité de licenciement
L’INDEMNITÉ DE FIN DE CDD, OU PRIME DE PRÉCARITÉ
INDEMNITÉS DE DÉPART À LA RETRAITE (DÉPART VOLONTAIRE ET MISE À LA RETRAITE)
Indemnité de congés payés et ICCP
Clause et indemnité de non-concurrence
Indemnisation des frais professionnels
Barèmes d’indemnités kilométriques 2022
Indemnité de grand déplacement
Indemnisation du chômage
A lire aussi : Indemnité transactionnelle des salariés (qui relève du code civil et non du code du travail)
(1) Le code du travail rassemble de manière organisée la plupart des textes législatifs et réglementaires du droit du travail. Il concerne essentiellement les salariés de droit privé.
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