Indemnités des élus municipaux

Les indemnités des élus municipaux concernent les maires, les adjoints aux maires et les conseillers municipaux.  C’est le Code général des collectivités territoriales qui fixe les indemnités des élus municipaux. Celui-ci se réfère, en effet à l’indice brut terminal de la fonction public. Les indemnités des adjoints et des conseillers sont fixées comme maximum et une certaine souplesse a été prévue. Mise à jour le 15 août 2022.

Mode de calcul des indemnités des élus municipaux

Les indemnités ne sont pas fixées sous forme d’un montant en euros. En effet, leurs maximums sont exprimés en pourcentage d’un indice du barème de rémunération de la fonction publique, l’indice terminal.

Des indemnités basées sur l’indice de la fonction publique

Les indemnités des élus municipaux bénéficient donc automatiquement des revalorisations du point d’indice de la fonction publique. Il n’y a toutefois pas de revalorisation du point tous les ans. Ainsi, le point d’indice n’a pas été revalorisé de 2011 à 2015 (inclus). Et il ne l’a pas, non plus, été de février 2017 à juillet 2022. Ce fréquent blocage de l’indice ne vise pas les maires. Il résulte de la gestion de la masse salariale de la fonction publique. Plus précisément, il s’explique par le fait que les gouvernements successifs considèrent, hors forte inflation, que la progression de l’ancienneté et des changements de grade dans la fonction publique engendrent déjà une augmentation importante de la masse salariale des fonctionnaires.

Lors d’une revalorisation du point d’indice de la fonction publique, le  ministère de l’Intérieur précise par circulaire les montants mensuels bruts des indemnités maximales pour chaque catégorie. Les préfectures diffusent ensuite cette circulaire.

Plafonnement global en cas de cumul de mandats

Le cumul d’indemnité de l’élu municipal possédant d’autres mandats électifs ou de représentation dans des collectivités, ou établissements publics est limité. L’indemnisation totale au titre d’un ensemble de mandats est limitée, en net, à une fois et demie l’indemnité parlementaire de base. Le plafond d’indemnités pour l’ensemble des mandats est de 8 730,07 € mensuel, depuis le 1er juillet 2022. Si le cumul des indemnités qui lui seraient attribuées est supérieur au plafond, il y a écrêtement du surplus.

En pratique, ce surplus vient diminuer le versement de la collectivité, ou de l’établissement public, au sein duquel l’élu municipal exerce le plus récemment le mandat correspondant.

Des règles et barèmes pour les maires, les maires-adjoints et les conseillers municipaux

Les indemnités des élus municipaux concernent les maires, les maires-adjoints et les conseillers municipaux des grandes villes. En pratique, ces indemnités sont en brut, c’est-à-dire avant cotisations et prélèvements sociaux. Sauf, pour les maires, il s’agit d’indemnités maximums. Et le conseil municipal les vote dans les trois mois de son installation.

Indemnités de fonction des maires

Les maires des communes, ou les présidents de délégations spéciales (1) perçoivent l’indemnité de fonction mensuelle brute suivante, en fonction de la population :

  • Population inférieure à 500 habitants : 1 026,51 €uros
  • Population de 500 à 999 habitants : 1 622,29 €uros
  • Population de 1 000 à 3 499 habitants : 2 077,17 €uros
  • Population de 3 500 à 9 999 habitants : 2 214,04 €uros
  • Population de 10 000 à 19 999 habitants : 2 616,59 €uros
  • Population de 20 000 à 49 999 habitants : 3 622,98 €uros
  • Population de 50 000 à 99 999 habitants : 4 428,08 €uros
  • Population de 100 000 habitants et plus (y compris pour Lyon et Marseille) : 5 837,02 €uros

Les maires d’arrondissement de Lyon et de Marseille ont droit à une indemnité brute de 2 918,51 €uros.

La maire de Paris reçoit une indemnité brute (pour cette fonction) de 7 749,11 €uros par mois. S’y ajoute une indemnité pour frais de représentation.

Un maire d’arrondissement de Paris-Conseillers de Paris reçoit une indemnité de fonction de 5 172,81 €uros. L’indemnité prévue pour un maire d’arrondissement de Paris qui ne serait pas Conseillers de Paris est de 2 918,51 €uros.

Minoration et majoration possible de l’indemnité du maire

Une minoration ou une majoration de l’indemnité du maire est possible, sauf pour Paris, Lyon et Marseille.

Seule possibilité de minoration

Le conseil municipal peut décider à la demande du maire de lui attribuer une indemnité de fonction inférieure au montant prévu.

Possibilités de majoration

Dans l’autre sens, pour les maires des communes d’au moins 100 000 habitants, le conseil municipal peut voter une majoration de 40 % de l’indemnité prévue par le barème. Mais, uniquement à la condition qu’il n’y ait pas dépassement du montant total des indemnités maximales possibles pour les membres du conseil municipal. Et cela hors prise en compte de la majoration.

Une majoration d’indemnités de fonction par rapport à celle votée par le conseil municipal est toutefois possibles dans certaines situations. Cela concerne :

  • les communes chefs-lieux de département ;
  • les communes chefs-lieux d’arrondissement ;
  • les communes sièges du bureau centralisateur d’un canton, ou anciennement dans cette situation avant l’application de la loi du 17 mai 2013 ;
  • les communes dont la population a augmenté à la suite de la mise en route de travaux publics d’intérêt national, depuis le dernier recensement ;
  • les communes classées stations de tourisme ;
  • les communes ayant subi un sinistre ;
  • les communes qui ont reçu des fonds de solidarité urbaine et de cohésion sociale, au moins une fois dans les trois derniers exercices.

Indemnités de fonction des adjoints aux maires

Les adjoints aux maires des communes (ou les membres de délégation spéciale (1) faisant fonction d’adjoint au maire) perçoivent au maximum l’indemnité mensuelle de fonction brute suivante, en fonction de la population :

  • Population inférieure à 500 habitants : 265,68 €uros
  • Population de 500 à 999 habitants : 332,11 €uros
  • Population de 1 000 à 3 499 habitants : 664,21 €uros
  • Population de 3 500 à 9 999 habitants : 885,62 €uros
  • Population de 10 000 à 19 999 habitants : 1 107,03 €uros
  • Population de 20 000 à 49 999 habitants : 1 328,42 €uros
  • Population de 50 000 à 99 999 habitants : 1 771,24 €uros
  • Population de 100 000 à 199 999 habitants : 2 656,85 €uros
  • Population de 200 000 habitants et plus (y compris les adjoints aux maires de Lyon et de Marseille) : 2 918,51 €uros.

Les adjoints aux maires d’arrondissement de Lyon et de Marseille ont droit à une indemnité brute de 1 388,80 €uros.

L’indemnité prévue pour les adjoints au maire de Paris est de 5 172,77 €uros.

Les adjoints à un maire d’arrondissement non conseillers de Paris reçoivent une indemnité de 1 388,80 €uros.

Fixation de l’indemnité à un niveau supérieur pour les adjoints aux maires

Bien que ces montants soient des maximums, l’indemnité d’un adjoint peut être fixée à un niveau supérieur. Mais à la condition de rester dans l’enveloppe totale correspondant aux indemnités maximales cumulées du maire et aux  adjoints.

Lorsqu’un adjoint remplace le maire dans la plénitude de ses fonctions, il peut percevoir l’indemnité fixée pour le maire. Mais uniquement pour le temps de ce remplacement et après délibération du conseil municipal. En outre, l’indemnité versée à un adjoint ne peut pas être supérieure à l’indemnité fixée pour le maire.

Lorsque le maire retire à un adjoint ses délégations de fonctions, dans une commune de 20 000 habitants au moins et que cet adjoint avait interrompu toute activité professionnelle pour exercer son mandat, son indemnité de fonction continue à lui être versée pendant trois mois maximum. A la seule condition qu’il n’ait pas retrouvé d’activité professionnelle.

Indemnités des conseillers municipaux

Les conseillers municipaux des communes de 100 000 habitants et plus perçoivent une indemnité. Ces indemnités sont au maximum de 241,53 €uros bruts mensuels.

En principe, les conseillers municipaux des communes de moins de 100 000 habitants ne touchent pas de rémunération. Cependant, les conseils municipaux des communes de moins de 100 000 habitants peuvent décider d’attribuer des indemnités aux conseillers municipaux. Ceci est possible dans la même limite maximum de 241,53 €uros bruts mensuels. Et à la condition que ces indemnités soient prises sur l’enveloppe constituée par le total des indemnités maximales pouvant être versées au maire et aux adjoints.

Les conseillers municipaux de Lyon et de Marseille ont droit à une indemnité brute de 1 388,80 €uros.

L’indemnité brute des Conseillers de Paris est de 3 643,09 €uros. Il faut toutefois préciser que le Conseil de Paris assure à la fois les fonctions de conseil municipal et celle de conseil départemental.

Remplacement du maire et limitation

Quand un conseiller municipal assure la suppléance du maire, il peut percevoir, pendant la durée de celle-ci et après une délibération du conseil municipal, l’indemnité fixée pour le maire.

Par ailleurs, de manière générale, en aucun cas l’indemnité versée à un conseiller municipal ne peut dépasser l’indemnité fixée pour le maire de la commune.

Référence : Article L 2123-19 à L 2123-24-1et L 2511-34 à L 2511-35-1 du Code général des collectivités territoriales

Pierre Lacreuse

A lire aussi : Les indemnités des élus en France       

(1) La « délégation spéciale » est, en France, une délégation de plusieurs membres nommée par décision du Préfet, à la suite d’une dissolution ou démission d’un conseil municipal ou d’un autre organisme pour remplir les fonctions de maire ou de président. Ses pouvoirs se limitent aux actes de pure administration et de gestion urgente.

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