Indemnités journalières des salariés en arrêt maladie

Lorsque le salarié est en arrêt de travail pour maladie prescrit par un médecin, son contrat de travail est suspendu, il ne perçoit donc plus son salaire. Les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) ont pour objet d’assurer un revenu de remplacement au salarié, quand les conditions de cotisations requises sont remplies. Des indemnités versées par l’employeur viennent le plus souvent compléter les IJSS. Pour les salariés le versement est effectué par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), ou pour les salariés agricoles par la MSA.

Conditions d’ouverture du droit à l’indemnité journalière pour arrêt maladie

Les conditions d’ouverture du droit à l’indemnité journalière pour arrêt maladie sont différentes pour les 6 premiers mois de l’arrêt et au-delà. Le droit aux indemnités journalières de sécurité sociale est conditionné activité professionnelle minimum préalable à l’interruption de travail, formulée soit en nombre d’heures de travail, soit en montant de cotisations.

Conditions pour obtenir les indemnités journalières de sécurité sociale durant les 6 premiers mois

Pour être indemnisé par la sécurité sociale jusqu’à la fin du 6ème mois d’arrêt maladie, le salarié doit :

  • soit avoir travaillé comme salarié 150 heures minimum durant les 3 derniers mois civils (mois complets), ou durant les 90 jours précédant l’arrêt de travail ;
  • soit avoir cotisé comme salarié pour une rémunération de 1 015 fois le SMIC horaire du début de la période de référence, durant les 6 mois civils précédant l’arrêt de travail.

Conditions pour obtenir les indemnités journalières de sécurité sociale au-delà des 6 premiers

Pour continuer d’obtenir l’indemnisation de la sécurité sociale, le salarié dont l’arrêt se poursuit au-delà de 6 mois, doit avoir été affilié à la Sécurité sociale (régime général ou MSA) depuis 12 mois au moins, au début de l’arrêt de travail :

  • soit avoir été payé pour au moins 600 heures durant les 12 mois civils ou les 365 jours précédant l’arrêt * ;
  • soit avoir cotisé sur une rémunération au moins égale à 2 030 fois le montant du SMIC horaire fixé au début de cette période, durant les 12 mois civils ou les 365 jours précédant l’arrêt de travail.

* Les heures peuvent ne pas avoir été effectivement travaillées si elles sont payées sur une base horaire (exemples : congés payés, heures de délégation syndicale…).

Des périodes sont assimilées à de l’activité salariée.

Montant des indemnités journalières de la sécurité sociale

Les indemnités journalières de sécurité sociale sont versées pour chaque jour (7 jours par semaine).

Calcul des IJSS

Le montant des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) varient en fonction de la rémunération du salarié concerné. Tous les éléments de rémunération servant de base pour le calcul des cotisations sociales sont pris en compte.

Les IJSS sont égales à 50% du salaire journalier de base qui est égal au total des paies reçues durant les 3 derniers mois civils * avant l’arrêt de travail pour maladie non professionnelle, divisé par 91,25.

* mois complet (exemple : pour un arrêt de travail, le 20 février, on prendra en se basera sur les salaires perçues en novembre, décembre et janvier).

S’il remplit les conditions, le salarié peut, en outre, percevoir des indemnités complémentaires versées par son employeur. Ces dernières sont le plus souvent fixées par la convention collective, elles peuvent aussi être fixées  par un autre accord. A défaut, il faut se référer à la loi, qui prévoit un minimum d’indemnisation par l’employeur.

Une majoration est prévue à partir du 31ème, pour les salariés ayant trois enfants au moins lorsque la rémunération est inférieur à 1,8 smic.

Plafond du montant de l’indemnité journalière

Les indemnités journalières de sécurité sociale sont plafonnées et varient selon le nombre d’enfants du salarié en arrêt de travail.

Pour un salarié ayant un ou deux enfants, le montant brut maximum d’indemnité journalière de sécurité sociale par jour est de 45,01 € du 4ème jour d’arrêt de travail jusqu’au 360ème jour d’arrêt, ou jusqu’à la fin des trois ans d’arrêt de travail en cas de maladie de longue durée.

Pour un salarié ayant trois enfants ou plus, le montant brut maximum d’indemnité journalière de sécurité sociale (IJSS) par jour est également limité à 45,01 €, mais seulement du 4ème au 30ème jour d’arrêt de travail. Pour ces mêmes salariés, le montant brut maximum d’IJSS par jour est porté à 60,02 € du 31ème jour d’arrêt de travail jusqu’au 360ème jour d’indemnisation, ou jusqu’à trois ans d’arrêt de travail en cas de maladie de longue durée.

NB 1 : les montants indiqués sont ceux applicables en 2019.

NB 2 : lorsque l’arrêt maladie est supérieur à 3 mois, les indemnités peuvent être revalorisées en cas d’augmentation générale des salaires, sans pouvoir dépasser le montant maximum indiqué ci-dessus.

Des dispositions spécifiques sont prévues en faveur des chômeurs et pour des cas de congés entrainant la suspension du contrat de travail.

Les IJSS peuvent être réduits lorsque le bénéficiaire est titulaire d’une pension de retraite.

Jours de carence, début et durée de l’indemnisation

Les indemnités sont versées par la sécurité sociale pour chaque jour calendaire durant l’arrêt de travail, exceptés les jours de carence.

Délai de carence

Les premiers jours d’un arrêt de travail pour maladie constituent le délai de carence qui est la période pour laquelle la sécurité sociale ne verse aucune indemnisation. Ce délai s’applique au début de chaque arrêt de travail pour maladie. Le délai de carence étant de trois jours calendaires *, les indemnités journalières de sécurité sociale sont versées seulement à partir du 4ème jour d’arrêt de travail.

* tous les jours comptent, y compris les samedis, dimanches et jours fériés.

En cas de prolongation l’indemnité journalière peut être maintenue sans nouvelle période de carence si la prolongation est signé par le médecin ayant initialement arrêté le salarié, par son médecin traitant, par  le médecin remplaçant de l’un ou l’autre, un médecin spécialiste intervenant à la demande du prescripteur initial, ou pendant une hospitalisation.

L’indemnité sera versé sans carence après que le salarié aura repris son travail au maximum pendant 48 heures, à la double condition que la prolongation ait été signée dans les conditions précédemment indiquées.

Nombre maximum d’indemnités journalières

Le nombre maximum d’indemnités journalières est limité à 360 par période de trois ans, quel que soit le nombre d’arrêts de travail. Toutefois, les indemnités versées au titre d’un arrêt de longue durée (ALD) ne sont pas prises en compte et les salariés concernés peuvent être indemnisés jusqu’à trois ans. Cette période de trois ans redémarre à zéro dès lors que le salarié aura retravaillé pendant un an au moins. Une indemnisation peut aussi être versée au-delà de la période de trois ans, lorsque le salarié a reçu moins de 360 indemnités journalières pendant celle-ci.

Comment sont versées les indemnités journalières de sécurité sociale

La CPAM peut verser les indemnités journalières à l’employeur qui maintient le salaire sans déduire les IJSS (ce qu’on appelle la subrogation).

La CPAM verse directement les indemnités journalières au salarié, s’il n’y a pas subrogation de l’employeur et que l’attestation de salaire établie par celui-ci ait été reçue à temps par la caisse.

Lorsqu’elle verse les indemnités journalières directement au salarié, la CPAM  procède à un virement au salarié tous les 14 jours, sous réserve que l’attestation de salaire, que doit établir dans ce cas l’employeur, ait été reçue à temps par la caisse.

Les indemnités journalières de sécurité sociale sont souvent complétées par d’autres revenus

Une part de salaire maintenue par l’employeur vient en complément de l’indemnité journalière de la sécurité sociale.

Une pension d’invalidité dont le taux permet une reprise d’activité professionnelle, ou une pension de retraite si le bénéficiaire est à la fois salarié et retraité, peut aussi être versée simultanément à l’indemnité journalière de sécurité sociale.

Par contre, l’indemnité journalière de sécurité sociale n’est pas cumulable avec une autre indemnité journalière de sécurité sociale, qu’elle concerne une maladie professionnelle, un accident du travail, ou la maternité.

Sources : articles L 313-1 à L 313-6, L 323-1 à L 323-7, R 313-1 et R 313-17 et R 323-1 à R 323-12 du code de la sécurité sociale ; articles L 1226-1, L 1226-1-1 du code du travail ; Circulaire du 26 mai 2015 relative à certaines modalités de calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie […].

 

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