La question des indemnisations par le Japon après 1945

Les traités et accords de paix avec le Japon

Plusieurs traités concernant la question des indemnisations furent signés par le Japon. Mais, dès la signature du premier traité, celui de San Francisco le 8 septembre 1951, les exigences seront limitées vis à vis du Japon. Car, du fait de la guerre froide avec l’URSS, les Etats-Unis souhaitait surtout intégrer le japon dans son dispositif de défense. Par la suite, certaines indemnisations limitées furent cependant décidées dans des traités bilatéraux.

Le traité de San Francisco

Signature pendant la guerre froide avec le bloc communiste

Signature du traité de paix de San Francisco avec le Japon, pendant la guerre froide avec le bloc communisteTerritorialement, l’Empire du Japon a été réduit au seul Japon. Celui-ci a, en effet, reconnu l’indépendance de la Corée et renoncé à Formose (Taiwan). Il a aussi abandonné toutes ses anciennes possessions des îles Kouriles * et Sakhaline, devenues soviétiques, ainsi qu’à ses îles du Pacifique éloignées du Japon, qui sont passés sous la tutelle des Etats-Unis. Le Japon a aussi dû exclure toute intervention militaire extérieure et réduire ses possibilités d’action  à une « force d’auto-défense » non-nucléaire.

* L’imprécision quant à la définition géographique des Iles Kouriles, fait que le japon réclame toujours la restitution d’iles occupées par la Russie qui les considère comme siennes.

La guerre froide entre les occidentaux et le bloc communiste et la guerre de Corée, étaient la question essentielle en 1951. De ce fait, les Etats-Unis avaient pour objectif essentiel d’intégrer le japon dans le dispositif défensif américain, lors de la signature du traité de San-Francisco. Quelques heures après la signature du traité de paix, le Japon signait un traité de sécurité avec les Etats-Unis.

Des indemnisations limitées par le Japon

Cela explique aussi pourquoi la question des réparations fut la plus difficile à résoudre. Les Philippines et l’Indonésie réclamaient une indemnisation intégrale des dommages de guerre, alors que les Etats-Unis excluait de charger le Japon (futur allié) d’un fardeau excessif. Soutenant l’économie japonaise, les Etats-Unis ne voulaient pas non plus se trouver dans la situation de devoir financer le Japon pour que celui-ci paie les indemnités de guerre.

Finalement, pour tenter de satisfaire les Etats réclamant une indemnisation, le traité de San-Francisco a indiqué que le Japon devrait payer aux puissances alliées (contre le Japon) la réparation des dommages et des souffrances qu’il a causé pendant la guerre. Pour tenir compte de la nécessité de faire redémarrer l’économie japonaise pour intégrer le Japon dans le « monde libre » (non communiste), le traité de San-Francisco a précisé « que le Japon, s’il doit maintenir son économie sur une base viable, ne dispose pas à l’heure actuelle de ressources suffisantes pour assurer complète réparation de tous ces dommages et de toutes ces souffrances et faire face à ses autres obligations. »

Un engagement de négocier indemnisations par le Japon

Par le traité de San-Francisco, le Japon s’est donc engagé à négocier en vue d’une contribution à l’indemnisation, avec les puissances alliées qui le souhaiteront et dont les territoires avaient été occupés et avaient subi des dommages.

Les modes d’indemnisation prévus par le traité sont : la mise à disposition non rémunérée de services et de productions par le Japon et le droit de saisir, conserver, liquider les biens, droits et intérêts du Japon ou de ses ressortissants se trouvant sous la juridiction des puissances alliées revendiquant une indemnisation.

L’indemnisation des souffrances des membres des forces armées des puissances alliées (prisonniers, victimes des combats) pouvait se faire par transferts d’avoirs japonais de trouvant dans des pays tiers, soit au pays réclamant cette indemnisation, soit au Comité international de la croix rouge.

Dans l’autre sens, le Japon s’est engagé à restituer tous les biens corporels et incorporels, droits et intérêts réclamés dans les 9 mois, par une puissance alliée ou ses ressortissants. Par ailleurs, le Japon a renoncé pour lui-même et ses ressortissants à toute réclamation.

Il a aussi été convenu, que le Japon reprendra le remboursement des dettes et engagement d’avant-guerre.

L’abandon quasi-général de la récupération des indemnités de guerre

Presque tous les Etats signataires ont abandonné l’idée de récupérer une indemnité de guerre sous quelque forme que ce soit. Les Philippines ajournèrent, la ratification du traité de San-Francisco jusqu’à un accord sur les réparations la concernant, qui fut obtenu le 9 mai 1956. Le Viêt-Nam obtint aussi une indemnisation sous forme de biens d’équipement, de services et de prêts (13/05/1959).

Autres traités et accord de paix avec le Japon

Insatisfaite du Traité de San-Francisco, l’Indonésie n’a pas ratifié ce traité … pour finalement signer un traité bilatéral en 1958.

L’entrée du Japon dans le périmètre de défense des Etats-Unis, en arrière-plan de la signature du traité de San-Francisco  explique pourquoi l’URSS et ses satellites ainsi que les pays asiatiques « neutralistes » (Inde et Birmanie) refusèrent de s’associer au traité de San-Francisco. Ces pays menèrent ensuite des négociations bilatérales avec le Japon.

Nombreux accords bilatéraux fixant des indemnisations par le Japon

De nombreux accords bilatéraux fixant des indemnisations par le Japon, sous différentes formes, ont par la suite été signés avec de nombreux pays non signataires du traité de San-Francisco. Parmi ceux-ci, il y eu même des pays restés neutres pendant la guerre (par exemple la Suisse), qui pouvaient faire valoir des dommages résultant de la guerre menée par le Japon. Ces accords s’étaient révélés nécessaires à une reprise des relations diplomatiques et commerciales normales avec chacun de ces pays.

L’Inde n’a rien demandé et a accepté de restituer à leurs propriétaires tous les avoirs saisis après déduction des frais.

A lire aussi :

Sources : wikipedia.org : Indemnité de guerre, Traité de San Francisco,  Îles Kouriles ; documentsdedroitinternational.fr : Traité de San Francisco ; herodote.net : 8 septembre 1951 Traité de San Francisco ; persee.fr : Les Traités de paix du Japon Lazar Focsaneanu  Persee Editeur Annuaire Français de Droit International  Année 1960.

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